English
Droit International Humanitaire - Traités & textes
Articles Commentaires Les deux
 
<Backicrc.org>Traités Accueil  >   Introduction
 
 
 
 
 
Projet de Convention pour la protection des populations civiles contre les nouveaux engins de guerre. Amsterdam, 1938.
In t r o d u c t i o n [Afficher Texte intégral] [Afficher articles]  
Instance adoptionQuarantième Conférence de l'Association de Droit International

    Ce projet de convention fut préparé par le Comité de l'Association de Droit International (Comité sur la protection de la population civile contre les nouveaux engins de guerre). Il fut approuvé par la quatorzième Conférence de l'Association, en 1938. Il est un exemple des nombreux efforts qui furent entrepris entre les deux guerres mondiales pour définir et améliorer la protection de la population civile pendant les conflits armés. Son but principal fut d'établir des zones de sécurité pour certains groupes non-combattants de la population.

Réunions de l'instance29.08.1938 - 02.09.1938, Amsterdam
Nombre d'articles32
Textes authentiquesAnglais; Français
SourceThe International Law Association, Report on the Fortieth Conference held at Amsterdam, 29 August to 2 September 1938, pp.41-54
 
 top