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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Déclaration (IV,3) concernant l'interdiction de l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. La Haye, 29 juillet 1899.
In t r o d u c t i o n [Afficher Texte intégral] [Afficher articles] Etats parties (31)
Titre généralPremière Conférence de La Haye de 1899
Instance adoptionConférence internationale de la Paix 1899
Entrée en vigueur04.09.1900

    Comme la Déclaration de St. Petersbourg de 1868, la Déclaration de La Haye (IV, 3) de 1899 codifie une règle coutumière interdisant l'emploi des armes qui causent des souffrances cruelles et inutiles. Cette interdiction concerne des balles particulières, celles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain, telles que les balles à enveloppe dure dont l'enveloppe ne couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions. Il s'agissait de la balle Dum-Dum qui doit son nom à l'arsenal, près de Calcutta, où elle a été fabriquée pour la première fois.

Réunions de l'instance18.05.1899 - 29.07.1899, La Haye
Date d'adoption29.07.1899
Dépositaire(s)Pays-Bas
Textes authentiquesFrançais
SourceConférence internationale de la Paix 1899, La Haye, Martinus Nijhoff, 1907, pp.28-29
 
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