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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, 26 novembre 1968.
In t r o d u c t i o n [Afficher Texte intégral] [Afficher articles] Etats parties (54)
Instance adoptionAssemblée générale des Nations Unies
En vigueurOui
Entrée en vigueur11.11.1970

    La Convention a son origine dans les sentiments de crainte qui se manifestèrent au milieu des années 60, selon lesquels les criminels de guerre allemands responsables des crimes commis au cours de la Seconde Guerre mondiale, et qui n'étaient pas encore arrêtés, pourraient échapper au châtiment à cause de l'expiration des délais de prescription. La présente convention fut préparée par la Commission des droits de l'homme. Elle fut ensuite adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion. Il faut aussi signaler que la définition des "crimes contre l'humanité" fut élargie par rapport à celle qui figure dans le Statut du Tribunal militaire international de Nuremberg.

Réunions de l'instance24.10.1968 - 21.12.1968, New York
Date d'adoption26.11.1968
Dépositaire(s)ONU
Nombre d'articles11
Textes authentiquesAnglais; Chinois; Espagnol; Français; Russe
SourceRésolutions adoptées par l'Assemblée générale au cours de sa vingt-troisième session, 24 septembre-21 décembre, Document Officiel vingt-troisième session, supplément No 18 (A/7218), Nations Unies, New York, 1969, pp.44-45
 
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