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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Confirmation des principes de droit international reconnus par le statut de la Cour de Nuremberg, Résolution 95 (I) du 11 décembre 1946.
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Instance adoptionAssemblée générale des Nations Unies

    Cette résolution fut adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies par vote unanime.

Réunions de l'instance23.10.1946 - 15.12.1946, New-York
Date d'adoption11.12.1946
Textes authentiquesAnglais; Chinois; Espagnol; Français; Russe
SourceRésolutions adoptées par l'Assemblée générale pendant la seconde partie de sa première session du 23 octobre au 15 décembre 1946, New-York, Nations Unies, 1947, p.188
 
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