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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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La distinction entre les objectifs militaires et non militaires en général et notamment les problèmes que pose l'existence des armes de destruction massive. Edimbourg, 9 septembre 1969.
In t r o d u c t i o n [Afficher Texte intégral] [Afficher articles]  
Instance adoptionInstitut de Droit international

    Cette résolution a pour but d'énoncer les règles existantes de droit international.

    Elle fut adoptée par 60 voix pour, une voix contre et deux abstentions.

Réunions de l'instance09.09.1969, Edimbourg
Date d'adoption09.09.1969
Textes authentiquesFrançais
SourceAnnuaire de l'Institut de Droit international, session d'Edimbourg 1969, Vol.53 II, pp.358-361
 
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