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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Convention (III) relative à l'ouverture des hostilités. La Haye, 18 octobre 1907.
Titre généralDeuxième Conférence de La Haye de 1907
Instance adoptionConférence internationale de la Paix 1907
Entrée en vigueur26.01.1910

    La guerre entre la Russie et le Japon éclata en 1904 sans déclaration de guerre, ce qui provoqua un mouvement en faveur de l'adoption de normes écrites relatives à l'ouverture des hostilités. L'Institut de Droit International adopta une résolution sur ce sujet en 1906 et la Deuxième Conférence de La Haye élabora la présente convention. Même si celle-ci relève plutôt de ius ad bellum que de ius in bello, nous l'avons retenue afin d'inclure toutes les conventions de La Haye relatives au droit de la guerre.

Réunions de l'instance15.06.1907 - 18.10.1907, La Haye
Date d'adoption18.10.1907
Dépositaire(s)Pays-Bas
Nombre d'articles8
Textes authentiquesFrançais
SourceDeuxième Conférence internationale de la Paix, La Haye 15 juin - 18 octobre 1907, Actes et Documents, La Haye, 1907, Vol.I, pp.623-625
 
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