ARTICLE 6
. - La présente Convention s'appliquera dès le début de tout conflit ou occupation mentionnés à l'article 2
.
Sur le territoire des Parties au conflit, l'application de la Convention cessera à la fin générale des opérations militaires.
En territoire occupé, l'application de la présente Convention cessera un an après la fin générale des opérations militaires; néanmoins, la Puissance occupante sera liée pour la durée de l'occupation - pour autant que cette Puissance exerce les fonctions de gouvernement dans le territoire en question - par les dispositions des articles suivants de la présente Convention : 1
à 12, 27
, 29
à 34, 47
, 49
, 51
, 52
, 53
, 59
, 61
à 77 et 143
.
Les personnes protégées, dont la libération, le rapatriement ou l'établissement auront lieu après ces délais resteront dans l'intervalle au bénéfice de la présente Convention.