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Droit International Humanitaire - Traités & textes
Articles Commentaires Les deux
 
 
 
 
 
 
Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.
Titre I : Dispositions générales
ARTICLE 6Database 'DIH - Traités & Commentaires', View 'COMART'. - La présente Convention s'appliquera dès le début de tout conflit ou occupation mentionnés à l'article 2 Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles'.

    Sur le territoire des Parties au conflit, l'application de la Convention cessera à la fin générale des opérations militaires.
    En territoire occupé, l'application de la présente Convention cessera un an après la fin générale des opérations militaires; néanmoins, la Puissance occupante sera liée pour la durée de l'occupation - pour autant que cette Puissance exerce les fonctions de gouvernement dans le territoire en question - par les dispositions des articles suivants de la présente Convention : 1Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles' à 12, 27 Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles', 29 Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles' à 34, 47 Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles', 49 Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles', 51 Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles', 52 Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles', 53 Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles', 59 Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles', 61 Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles' à 77 et 143 Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles'.
    Les personnes protégées, dont la libération, le rapatriement ou l'établissement auront lieu après ces délais resteront dans l'intervalle au bénéfice de la présente Convention.

 
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