Droit International Humanitaire

Droit International Humanitaire - Traités & textes

Conventions 1949 &
Protocoles additionnels,
& leurs Commentaires

Convention de Genève sur les blessés et malades 1929		TITRE DE LA CONVENTION.
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 2
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 4
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 5
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929		Chapitre II : Des formations et des établissements sanitaires.
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 6
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 7
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 8
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929		Chapitre III : Du personnel.
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 9
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 10
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 11
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 12
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 13
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929		Chapitre IV : Des bâtiments et du matériel.
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 14
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 15
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 16
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929		Chapitre V : Des transports sanitaires.
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 17
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 18
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 19
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 20
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 21
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 22
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 23
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 24
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929		Chapitre VII : De l'application et de l'exécution de la Convention.
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 25
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 26
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 27
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 28
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 29
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 30
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929		Dispositions finales.
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 31
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 32
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 33
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 34
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 35
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 36
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 37
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 38
Convention de Genève sur les blessés et malades 1929	Art. 39
Première Convention de Genève 1949		TITRE DE LA CONVENTION
Première Convention de Genève 1949		Préambule
Première Convention de Genève 1949		Chapitre I : Dispositions générales
Première Convention de Genève 1949	Art. 1	Respect de la Convention
Première Convention de Genève 1949	Art. 2	Application de la Convention
Première Convention de Genève 1949	Art. 3	Conflits de caractère non international
Première Convention de Genève 1949	Art. 4	Application de la Convention par les Puissances neutres
Première Convention de Genève 1949	Art. 5	Durée d'application de la Convention
Première Convention de Genève 1949	Art. 6	Accords spéciaux
Première Convention de Genève 1949	Art. 7	Inaliénabilité des droits
Première Convention de Genève 1949	Art. 8	Puissances protectrices
Première Convention de Genève 1949	Art. 9	Activités du Comité international de la Croix-Rouge
Première Convention de Genève 1949	Art. 10	Substituts des Puissances protectrices
Première Convention de Genève 1949	Art. 11	Procédure de conciliation
Première Convention de Genève 1949		Chapitre II : Des blessés et des malades
Première Convention de Genève 1949	Art. 12	Protection, traitement et soins
Première Convention de Genève 1949	Art. 13	Personnes protégées
Première Convention de Genève 1949	Art. 14	Statut
Première Convention de Genève 1949	Art. 15	Recherche des blessés - Evacuation
Première Convention de Genève 1949	Art. 16	Enregistrement et transmission des renseignements
Première Convention de Genève 1949	Art. 17	Prescriptions relatives aux morts. - Service des tombes
Première Convention de Genève 1949	Art. 18	Rôle de la population
Première Convention de Genève 1949		Chapitre III : Des formations et des établissements sanitaires
Première Convention de Genève 1949	Art. 19	Protection
Première Convention de Genève 1949	Art. 20	Protection des navires-hôpitaux
Première Convention de Genève 1949	Art. 21	Cessation de la protection due aux établissements et formations sanitaires
Première Convention de Genève 1949	Art. 22	Faits ne supprimant pas la protection
Première Convention de Genève 1949	Art. 23	Zones et localités sanitaires
Première Convention de Genève 1949		Chapitre IV : Du personnel
Première Convention de Genève 1949	Art. 24	Protection du personnel sanitaire permanent de l'armée
Première Convention de Genève 1949	Art. 25	Protection du personnel sanitaire temporaire de l'armée
Première Convention de Genève 1949	Art. 26	Protection du personnel des Sociétés de la Croix-Rouge et autres sociétés de secours reconnues
Première Convention de Genève 1949	Art. 27	Personnel de Sociétés appartenant à un pays neutre
Première Convention de Genève 1949	Art. 28	Personnel sanitaire et religieux retenu
Première Convention de Genève 1949	Art. 29	Sort du personnel temporaire
Première Convention de Genève 1949	Art. 30	Renvoi du personnel sanitaire et religieux
Première Convention de Genève 1949	Art. 31	Choix du personnel à renvoyer
Première Convention de Genève 1949	Art. 32	Retour du personnel de pays neutres
Première Convention de Genève 1949		Chapitre V : Des bâtiments et du matériel
Première Convention de Genève 1949	Art. 33	Bâtiments et matériel du Service de santé
Première Convention de Genève 1949	Art. 34	Biens des Sociétés de secours
Première Convention de Genève 1949	Art. 35	Protection et capture
Première Convention de Genève 1949	Art. 36	Aéronefs sanitaires
Première Convention de Genève 1949	Art. 37	Survol des pays neutres
Première Convention de Genève 1949	Art. 38	Signe de la Convention
Première Convention de Genève 1949	Art. 39	Application du signe
Première Convention de Genève 1949	Art. 40	Identification du personnel sanitaire et religieux
Première Convention de Genève 1949	Art. 41	Identification du personnel sanitaire temporaire
Première Convention de Genève 1949	Art. 42	Signalisation des formations et établissements sanitaires
Première Convention de Genève 1949	Art. 43	Signalisation des formations neutres
Première Convention de Genève 1949	Art. 44	Limitations à l'emploi du signe et exceptions
Première Convention de Genève 1949	Art. 45	Détails d'exécution et cas non prévus
Première Convention de Genève 1949	Art. 46	Interdiction des représailles
Première Convention de Genève 1949	Art. 47	Diffusion de la Convention
Première Convention de Genève 1949	Art. 48	Traductions. - Lois d'application
Première Convention de Genève 1949		Chapitre IX : De la répression des abus et des infractions
Première Convention de Genève 1949	Art. 49	Sanctions pénales. - Généralités
Première Convention de Genève 1949	Art. 50	Infractions graves
Première Convention de Genève 1949	Art. 51	Responsabilité des parties contractantes
Première Convention de Genève 1949	Art. 52	Procédure d'enquête
Première Convention de Genève 1949	Art. 53	Abus de signe
Première Convention de Genève 1949	Art. 54	Prévention des emplois abusifs
Première Convention de Genève 1949		Dispositions finales
Première Convention de Genève 1949	Art. 55	Langues
Première Convention de Genève 1949	Art. 56	Signature
Première Convention de Genève 1949	Art. 57	Ratification
Première Convention de Genève 1949	Art. 58	Entrée en vigueur
Première Convention de Genève 1949	Art. 59	Relation avec les Conventions antérieures
Première Convention de Genève 1949	Art. 60	Adhésion
Première Convention de Genève 1949	Art. 61	Notification des adhésions
Première Convention de Genève 1949	Art. 62	Effet immédiat
Première Convention de Genève 1949	Art. 63	Dénonciation
Première Convention de Genève 1949	Art. 64	Enregistrement aux Nations Unies
Première Convention de Genève 1949		Annexe I : Projet d'accord relatif aux zones et localités sanitaires
Première Convention de Genève 1949	Art. 1	Bénéficiaires
Première Convention de Genève 1949	Art. 2	Travaux prohibés
Première Convention de Genève 1949	Art. 3	Accès interdit
Première Convention de Genève 1949	Art. 4	Conditions
Première Convention de Genève 1949	Art. 5	Obligations
Première Convention de Genève 1949	Art. 6	Signalisation
Première Convention de Genève 1949	Art. 7	Notification et reconnaissance
Première Convention de Genève 1949	Art. 8	Contrôle
Première Convention de Genève 1949	Art. 9	Sanctions
Première Convention de Genève 1949	Art. 10	Nomination des Commissions
Première Convention de Genève 1949	Art. 11	Respect des zones
Première Convention de Genève 1949	Art. 12	Occupation
Première Convention de Genève 1949	Art. 13	Localités sanitaires
Deuxième Convention de Genève 1949		TITRE DE LA CONVENTION
Deuxième Convention de Genève 1949		Préambule
Deuxième Convention de Genève 1949		Chapitre I : Dispositions générales
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 1	Respect de la Convention
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 2	Application de la Convention
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 3	Conflits de caractère non international
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 4	Champ d'application
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 5	Application par les Puissances neutres
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 6	Accords spéciaux
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 7	Inaliénabilité des droits
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 8	Puissances protectrices
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 9	Activités du Comité international de la Croix-Rouge
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 10	Substituts des Puissances protectrices
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 11	Procédure de conciliation
Deuxième Convention de Genève 1949		Chapitre II : Des blessés et malades et des naufragés
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 12	Protection, traitement et soins
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 13	Personnes protégées
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 14	Remise des blessés à un belligérant
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 15	Blessés recueillis par un navire de guerre neutre
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 16	Blessés tombés au pouvoir de l'adversaire
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 17	Blessés débarqués dans un port neutre
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 18	Recherche des victimes d'un combat
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 19	Enregistrement et transmission des renseignements
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 20	Prescriptions relatives aux morts
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 21	Appel aux navires neutres
Deuxième Convention de Genève 1949		Chapitre III : Des navires-hôpitaux
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 22	Protection et notification des navires-hôpitaux militaires
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 23	Protection des établissements sanitaires terrestres
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 24	Navires-hôpitaux des sociétés de secours et des particuliers de pays belligérants
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 25	Navires-hôpitaux des sociétés de secours et des particuliers de pays neutres
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 26	Tonnage
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 27	Embarcations de sauvetage côtières et leurs installations à terre
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 28	Protection des infirmeries de vaisseaux
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 29	Navire-hôpital dans un port occupé
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 30	Emploi des navires-hôpitaux et embarcations de sauvetage côtières
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 31	Droit de contrôle et de visite
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 32	Séjour dans un port neutre
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 33	Navires de commerce transformés
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 34	Cessation de la protection
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 35	Faits ne supprimant pas la protection
Deuxième Convention de Genève 1949		Chapitre IV : Du personnel
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 36	Protection du personnel des navires-hôpitaux
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 37	Personnel sanitaire et religieux d'autres navires
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 38	Navires affectés au transport de matériel sanitaire
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 39	Aéronefs sanitaires
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 40	Survol des pays neutres
Deuxième Convention de Genève 1949		Chapitre VI : Du signe distinctif
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 41	Signe de la Convention
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 42	Identification du personnel sanitaire et religieux
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 43	Signalisation des navires-hôpitaux et embarcations
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 44	Limitation de l'emploi des signes
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 45	Prévention des emplois abusifs
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 46	Détails d'exécution et cas non prévus
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 47	Interdiction des représailles
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 48	Diffusion de la Convention
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 49	Traductions - Lois d'application
Deuxième Convention de Genève 1949		Chapitre VIII : De la répression des abus et des infractions
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 50	Sanctions pénales - Généralités
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 51	Infractions graves
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 52	Responsabilité des Parties contractantes
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 53	Procédure d'enquête
Deuxième Convention de Genève 1949		Dispositions finales
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 54	Langues
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 55	Signature
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 56	Ratification
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 57	Entrée en vigueur
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 58	Relations avec la Convention de 1907
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 59	Adhésion
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 60	Notification des adhésions
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 61	Effet immédiat
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 62	Dénonciation
Deuxième Convention de Genève 1949	Art. 63	Enregistrement aux Nations Unies
Troisième Convention de Genève 1949		TITRE DE LA CONVENTION
Troisième Convention de Genève 1949		Préambule
Troisième Convention de Genève 1949		Titre I : Dispositions générales
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 1	Respect de la Convention
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 2	Application de la Convention
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 3	Conflits de caractère non international
Conventions de Genève 1949; Troisième Convention de Genève 1949	Art. 4	Prisonniers de guerre
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 5	Début et fin d'application
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 6	Accords spéciaux
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 7	Inaliénabilité des droits
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 8	Puissances protectrices
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 9	Activités du Comité international de la Croix-Rouge
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 10	Substituts des Puissances protectrices
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 11	Procédure de conciliation
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 12	Responsabilité pour le traitement des prisonniers
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 13	Traitement humain des prisonniers
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 14	Respect de la personne des prisonniers
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 15	Entretien des prisonniers
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 16	Egalité de traitement
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 17	Interrogatoire du prisonnier
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 18	Propriété du prisonnier
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 19	Evacuation des prisonniers
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 20	Modalités de l'évacuation
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 21	Restriction à la liberté de mouvement
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 22	Lieux et modalités
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 23	Sécurité des prisonniers
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 24	Camps de transit permanents
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 25	Logement
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 26	Alimentation
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 27	Habillement
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 28	Cantines
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 29	Hygiène
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 30	Soins médicaux
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 31	Inspections médicales
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 32	Prisonniers exerçant des fonctions médicales
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 33	Droits et privilèges du personnel retenu
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 34	Religion
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 35	Aumôniers retenus
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 36	Prisonniers ministres d'un culte
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 37	Prisonniers dépourvus d'un ministre de leur culte
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 38	Distractions, instruction, sport
Troisième Convention de Genève 1949		Titre III : Captivité #Section II : Internement des prisonniers de guerre #Chapitre VI : Discipline
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 39	Administration, salut
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 40	Insignes et décorations
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 41	Affichage de la Convention, des règlements et ordres concernant les prisonniers
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 42	Usage des armes
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 43	Communication des grades
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 44	Traitement des officiers
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 45	Traitement des autres prisonniers
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 46	Conditions
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 47	Circonstances excluant les transferts
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 48	Modalités du transfert
Troisième Convention de Genève 1949		Titre III : Captivité #Section III : Travail des prisonniers de guerre
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 49	Généralités
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 50	Travaux autorisés
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 51	Conditions de travail
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 52	Travaux dangereux ou humiliants
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 53	Durée du travail
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 54	Indemnités de travail. Accidents et maladies de travail
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 55	Contrôle médical
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 56	Détachement de travail
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 57	Prisonniers travaillant pour des particuliers
Troisième Convention de Genève 1949		Titre III : Captivité #Section IV : Ressources pécuniaires des prisonniers de guerre
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 58	Ressources en argent comptant
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 59	Sommes retirées aux prisonniers
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 60	Avances de solde
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 61	Supplément de solde
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 62	Indemnité de travail
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 63	Transferts de fonds
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 64	Compte du prisonnier
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 65	Modalité du compte
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 66	Liquidation du compte
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 67	Compensation entre les Parties au conflit
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 68	Demandes d'indemnité
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 69	Notification des mesures prises
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 70	Carte de capture
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 71	Correspondance
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 72	Envois de secours I. Principes généraux
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 73	Envois de secours II. Secours collectifs
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 74	Franchises de port et de transport
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 75	Transports spéciaux
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 76	Censure et contrôle
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 77	Etablissement et transmission de documents légaux
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 78	Plaintes et requêtes
Troisième Convention de Genève 1949		Titre III : Captivité #Section VI : Rapport des prisonniers de guerre avec les autorités #Chapitre II : Représentants des prisonniers de guerre
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 79	Election
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 80	Les fonctions des hommes de confiance
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 81	Prérogatives des hommes de confiance
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 82	Droit applicable
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 83	Choix entre les voies disciplinaire ou judiciaire
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 84	Tribunaux
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 85	Infractions commises avant la capture
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 86	"Non bis in idem"
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 87	Peines
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 88	Exécution des peines
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 89	Généralités I. Nature des peines
Troisième Convention de Genève 1949	Art. 90	Généralités II. Durée des peines

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