| Rubrique expliquant le droit international humanitaire (DIH), son rôle pour la protection des victimes de guerre et sa relation avec les activités du CICR. Les traités de base sont les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels 20-7-2010 La Convention sur les armes à sous-munitions entrera en vigueur le 1er août 2010
En adoptant et en signant cette Convention, les États ont pris une mesure importante pour mettre fin aux morts, aux blessés et aux souffrances causés par ces armes. Il faut que les États continuent d'adhérer à cette Convention et que les gouvernements, les forces armées et les groupes armés mettent tous pleinement en œuvre ses dispositions. Ce n'est qu'à cette condition que la communauté internationale pourra se prévaloir d'un succès dans la lutte contre les dangers que constituent ces armes.(Droit humanitaire) |
19-4-2010 Mettre fin à l'ère nucléaire
Les récents progrès accomplis préfigurent une occasion sans précédent d'atténuer et d'éliminer à terme la menace que font planer les armes nucléaires. Devant le corps diplomatique de Genève, Jakob Kellenberger, président du CICR, a appelé les États à faire en sorte que plus jamais des armes nucléaires ne soient employées.(Droit humanitaire) |
15-7-2010 Revue internationale de la Croix-Rouge – numéro spécial : Femmes
Traditionnellement, les hommes sont considérés comme les agresseurs et les femmes comme des témoins pacifiques et passifs. Les femmes jouent pourtant un rôle actif pendant et après les conflits. Pour que notre action soit adaptée, il nous faut comprendre les effets des conflits armés sur les femmes et les problèmes spécifiques auxquels elles doivent faire face.(Droit humanitaire) |
3-7-2009 Clarification de la notion de participation directe aux hostilités
Le DIH repose sur le principe de distinction entre les combattants, dont la fonction est de conduire les hostilités durant un conflit armé, et les civils qui sont présumés ne pas participer directement aux hostilités et, de ce fait, ont droit à une protection contre les attaques. Les civils ne perdent cette protection que s’ils « participent directement aux hostilités » et pendant la durée de cette participation. Après six années de discussions et de recherches, le CICR publie un « guide interprétatif » visant à clarifier le sens et les conséquences de la notion de participation directe aux hostilités en DIH.
(Droit humanitaire) |
10-5-2009 Le droit international humanitaire, un code universel - film
Évoquant l'insécurité des civils, les déplacements de population, les prises d'otages, les armes à sous-munitions, la prévention et la répression des crimes de guerre, ce film rappelle les règles essentielles de ce droit dont la connaissance, le respect et l'application sont l'affaire de tous.(Droit humanitaire) |
22-4-2004
Services consultatifs du CICR - nouvelles publications
(Droit humanitaire) |
22-4-2004
Autres documents
(Droit humanitaire) |
Revue internationale de la Croix-Rouge 31-3-2009 Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concepts juridiques et réalités
Le droit international humanitaire ne propose pas de critères suffisamment précis pour déterminer quelles situations relèvent de son champ d'application matériel, la réalité des conflits armés étant plus complexe que les catégories prévues par le DIH. Cet article vise à montrer comment ces différentes catégories peuvent être interprétées à la lumière des évolutions de la pratique juridique internationale, et passe en revue divers cas d'application controversés. (en français)Sylvain Vité (Infothèque\Revue internationale\2009 - no 873) |
Revue internationale de la Croix-Rouge 31-3-2009 Classification des conflits : le dilemme du soldat
Les forces armées modernes sont engagées dans une vaste gamme d'opérations, qui vont de la lutte antiémeute en temps de paix au conflit armé international. Cet article décrit les défis auxquels sont confrontés les responsables militaires lorsqu'il s'agit de ranger ces différentes situations dans une catégorie afin de déterminer le droit international applicable. (en français)Andrew Carswell (Infothèque\Revue internationale\2009 - no 873) |
Interview 9-8-2010 Droit international humanitaire coutumier : réduire le coût humain des conflits armés
Les règles du droit international humanitaire coutumier (DIH) visent à protéger les victimes de conflits armés. Elles complètent la protection fournie par le droit conventionnel et pallie à certaines insuffisances résultant de traités qui n’ont pas été ratifiés. Jean-Marie Henckaerts, chef de projet pour le droit coutumier au CICR, explique pourquoi le DIH coutumier est si important et parle du lancement de la nouvelle base de données qui rendra ces règles essentielles facilement accessibles.(Droit humanitaire\Traités et droit coutumier\Droit humanitaire coutumier) |
Rapport d'activité 19-5-2010 Droit international humanitaire : extrait du Rapport d'activité 2009 du CICR
La protection des victimes de la guerre dépend dans une large mesure du respect du droit international humanitaire (DIH). Conformément au mandat que lui a conféré la communauté internationale, le CICR s'efforce de promouvoir le respect de cette branche du droit et de contribuer à son développement.(Activités\Promotion du DIH) |
Article juridique 15-3-2006 Jus ad bellum, jus in bello et conflits armés non internationaux
Article publié en anglais dans Yearbook of International Humanitarian Law sous le titre : « Jus ad bellum, jus in bello and non international armed conflicts », Yearbook of International Humanitarian Law, T. M. C. Asser Press, vol. VI, 2003, pp. 167-198 et reproduit ici avec l'aimable autorisation de ce journal.François Bugnion (Droit humanitaire) |
Revue internationale de la Croix-Rouge 30-6-2003 Vers une définition unique des conflits armés dans le droit international humanitaire : une critique des conflits armés internationalisés
Cet article met en lumière la distinction traditionnelle entre les règles du droit international humanitaire applicables aux conflits armés internationaux et celles applicables aux conflits armés non internationaux. L'auteur relance l'appel en faveur d'une branche de droit unique qui couvrirait tous les types de conflits, en se fondant largement sur les jugements rendus par les tribunaux internationaux ainsi que sur les objectifs et les principes essentiels du droit international humanitaire.James G. Stewart (Infothèque\Revue internationale\2003 - no 850) |
31-12-1998 Le Comité international de la Croix-Rouge : gardien du droit international humanitaire
Le CICR joue le rôle de « gardien» du droit international humanitaire, rôle complexe qui est étroitement associé à la création de l'institution et que la communauté internationale lui a ensuite formellement confié. L'article présente divers aspects de ce rôle et examine sa portée dans le contexte contemporain.Yves Sandoz (L'institution\Mandat) |
Communiqué de presse 27-8-2010 Le CICR demande aux États de ratifier la Convention contre les disparitions forcées
Genève (CICR) – Il faut que davantage d’États ratifient sans délai la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, un instrument essentiel pour prévenir et éradiquer le phénomène des disparitions, a indiqué aujourd’hui le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). À l’approche de la Journée internationale des personnes disparues, célébrée le 30 août, le CICR regrette que la Convention ne soit toujours pas entrée en vigueur du fait qu’elle n’a pas encore été ratifiée par 20 États. À ce jour, 83 États ont signé la Convention et 19 l’ont ratifiée.(Actualité) |
Communiqué de presse 30-6-2010 Somalie : un patient tué par un tir d’obus à l’hôpital Keysaney de Mogadiscio
Genève (CICR) – Un patient a été tué et un autre blessé, hier après-midi, lorsque l’hôpital Keysaney, dans le nord de Mogadiscio, a été frappé par un obus. Celui-ci a atteint le centre de triage de l’hôpital, où des blessés de guerre attendaient de recevoir des soins d’urgence. L'explosion a détruit le toit de l’établissement et ouvert des brèches béantes dans les murs, laissant cette structure médicale plus exposée que jamais. L’hôpital arborait clairement l’emblème du croissant rouge. (Actualité) |
Communiqué de presse 26-4-2010 Colombie : la situation des victimes du conflit n'intéresse que peu les médias
Genève (CICR) – Depuis que le conflit armé s'est déplacé des zones densément peuplées vers les régions plus reculées, la situation des dizaines de milliers de personnes qui continuent de subir les attaques n'intéresse pratiquement plus les médias, a indiqué aujourd'hui le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).(Actualité) |
Communiqué de presse 20-4-2010 Armes nucléaires : une occasion historique de veiller à ce qu'elles ne soient plus jamais employées
Genève (CICR) – Les États se voient offrir une occasion historique de refermer une fois pour toutes le chapitre des armes nucléaires, a déclaré aujourd'hui le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Devant le corps diplomatique de Genève, Jakob Kellenberger, président du CICR, a appelé les États à faire en sorte que plus jamais des armes nucléaires ne soient employées.(Actualité) |
Communiqué de presse 26-1-2010 Afghanistan : la guerre fait payer un lourd tribut aux civils
Kaboul/Genève (CICR) – À l’approche de la conférence internationale sur l’Afghanistan qui se tiendra le 28 janvier à Londres, le nombre grandissant de victimes civiles suscite toujours de vives inquiétudes, a déclaré aujourd’hui le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).(Actualité) |
Communiqué de presse 26-11-2009 Droit à une vie digne pour les survivants des mines – une priorité du Sommet de Cartagena
Genève (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) appelle les parties à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, qui se retrouveront prochainement pour la deuxième Conférence d'examen de la Convention, à réaffirmer leur engagement d'atteindre les objectifs humanitaires fixés dans cet instrument.(Actualité) |
Communiqué de presse 18-11-2009 Irak/Koweït : réunion de haut niveau pour faire la lumière sur le sort des disparus de la guerre du Golfe de 1990-1991
Bagdad / Koweït City / Genève (CICR) – Dans le but de faire la lumière sur le sort des personnes disparues dans le cadre de la guerre du Golfe de 1990-1991, des représentants de l’Irak, du Koweït et des États de la coalition (États-Unis, Royaume-Uni, France et Arabie saoudite) se retrouvent au Koweït pour la 32e réunion de la Commission tripartite, qui se tient aujourd’hui sous les auspices du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).(Actualité) |
Communiqué de presse 17-11-2009 Journée mondiale de l’enfance : mettre un terme aux crimes commis contre les enfants en temps de guerre
Genève (CICR) – Dans la perspective de la Journée mondiale de l’enfance du 20 novembre, et 20 ans après la signature de la Convention relative aux droits de l’enfant, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) demande instamment aux parties à un conflit de respecter pleinement le droit international humanitaire existant ainsi que le droit des droits de l’homme, afin d’améliorer la protection des enfants touchés par les conflits armés, dont le nombre est estimé à un milliard.(Actualité) |
Communiqué de presse 9-11-2009 Des experts discutent de la mise en œuvre du traité ouest-africain de non-prolifération des armes
Abuja (CICR) – Des experts juridiques du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et 35 représentants du gouvernement des 15 États membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se sont réunis du 27 au 29 octobre, à Abuja, pour discuter de la mise en œuvre du droit international humanitaire à l'échelle nationale.(Actualité) |
Communiqué de presse 30-10-2009 Pakistan : prendre les civils pour cible, un déni absolu du droit humanitaire
Islamabad/Genève (CICR) – Après l'attentat à la bombe de mercredi à Peshawar – la dernière et la plus meurtrière d'une série d'attaques visant les civils –, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s'inquiète des effets de plus en plus graves et de l'intensification de la violence sur la population civile pakistanaise.(Actualité) |
Communiqué de presse 8-10-2009 Yémen : faire davantage pour que l'aide parvienne à la population
Genève/Sanaa (CICR) – Le conflit qui sévit dans le nord du Yémen met en danger de plus en plus de vies civiles, privant des dizaines de milliers d'habitants d'une aide vitale et forçant toute une population à fuir les zones de conflit. Si des mesures plus efficaces ne sont pas prises pour protéger les civils et faire en sorte qu'ils puissent recevoir l'aide qui leur permettra de survivre, la situation ne cessera d'empirer, a déclaré aujourd'hui le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).(Actualité) |
Communiqué de presse 2-10-2009 Australie : lancement d’un livre sur la dignité dans la guerre dans la région du Pacifique
Sydney (CICR) – Un nouveau livre intitulé Under the Protection of the Palm : Wars of Dignity in the Pacific (Sous la protection de la palme : guerres de dignité dans le Pacifique) révèle diverses traditions de la région du Pacifique : à Tuvalu, tuer des femmes et des enfants était une honte ; dans les Îles Salomon, les guerriers capturés étaient traités avec respect ; et à Samoa, les combattants se distinguaient des civils en portant des chapeaux blancs.(Actualité) |
| 23-4-2004
Voir aussi (Droit humanitaire) |
23-4-2004 Promotion du DIH
auprès des forces armées et de police, des étudiants, de la jeunesse, etc.(Droit humanitaire) |
23-4-2004 Fiches techniques
Publiées par les Services consultatifs en DIH du CICR(Droit humanitaire) |
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SWIRMO 2010 – Atelier pour officiers supérieurs sur les règles internationales régissant les opérations militaires
