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Legs

23-04-2010 Introduction

Des legs au CICR représentent pour notre institution un soutien irremplaçable et contribuent à redonner espoir et dignité à des millions de victimes dans le monde. Faire un legs au CICR, c’est accomplir un véritable acte humanitaire au profit des générations futures.

Children who inherit war need a legacy of hope !

Pourquoi faire un testament ?
Un testament garantit l'exécution de vos dernières volontés.
Il permettra de perpétuer votre engagement pour les causes qui vous tiennent à coeur.
Un testament n'est pas définitif. Vous pouvez en tout temps en modifier le contenu.

Comment faire un testament ?
Selon le droit applicable dans votre pays, les exigences de forme pour un testament peuvent fortement varier. En Suisse, un texte écrit de votre main et comportant la date, le lieu et votre signature constitue un testament valable.
Toutefois, il est recommandé de consulter un professionnel (notaire, avocat, banque ou fiduciaire), afin de vous assurer que vos volontés sont correctement exprimées et que les dispositions légales, notamment celles concernant vos proches, ont été respectées.

Que peut-on léguer au CICR ?
Votre legs, si modeste soit-il, aidera le CICR à poursuivre ses activités humanitaires.
Vous pouvez instituer le CICR légataire; toutefois, il est important de désigner précisément les biens que vous léguez (somme d'argent, titres, biens immobiliers, etc.).
Vous pouvez également nommer le CICR comme héritier résiduel de vos avoirs. L'institution héritera alors des biens restants, après déduction des réserves légales, frais ou autres legs éventuels.
Si vous n'avez pas d'héritier réservatoire, vous pouvez aussi désigner le CICR légataire universel.

Comment faire bénéficier le CICR ?
Il est impératif de faire figurer sur votre testament le nom et l'adresse précise du CICR:

Comité International de la Croix Rouge (CICR)
19, Avenue de la Paix
1202 Genève
Suisse

Impôts sur les successions
Le CICR est, en principe, exempté de l'impôt sur les successions. Votre legs sera donc affecté intégralement à ses activités en faveur des victimes de la guerre. De manière générale, la loi du dernier domicile du testateur détermine si l'impôt successoral est dû. En Suisse, dans la plupart des cantons, les successions et les legs dévolus au CICR ne sont pas soumis à l'impôt. Il en va de même dans certains pays comme l'Allemagne, les Etats-Unis et la France.


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© ICRC / Ch. Von Toggenburg / v-p-il-e-01343