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Copyright

Restrictions touchant le droit d'auteur

Utilisation ou publication à des fins commerciales

L'utilisation ou la publication à des fins commerciales de documents, photographies, séquences de film, logotypes et éléments graphiques, en partie ou en totalité, est strictement interdite sans autorisation préalable du CICR. En cas d’utilisation de photographies d’agences ou de photographes indépendants (désignés dans les crédits photos) ou de publications extérieures à l’institution, une autorisation devra être demandée à l’agence, l’éditeur ou la personne concernée. Toute modification de matériel CICR protégé par le droit d’auteur est interdite. Enfin, pour obtenir l’approbation finale l’utilisateur est tenu de fournir une épreuve – dans son contexte – du matériel reproduit ou un échantillon avant publication.

Utilisation personnelle et non commerciale (à des fin académiques, par exemple)

Les documents peuvent être copiés, à condition que les mentions de réserve du droit d'auteur et les indications de sources soient également reproduites, qu'aucune modification ne soit apportée et que le document soit copié dans son intégralité. En matière de citations et de mention des sources, on applique les règles en vigueur dans le monde académique.

Veuillez toutefois noter que ce site comporte un certain nombre de documents rédigés par des collaborateurs du CICR pour des magazines ou des revues. Ces textes sont reproduits ici avec l'autorisation de la publication en question. Tous les droits concernant ces documents demeurent réservés, et l'autorisation de reproduire ces textes doit être sollicitée auprès de la publication correspondante (ces documents comportent une mention de la source).

Les photographies, séquences vidéo, logotypes et éléments graphiques ne peuvent être utilisés ni copiés sans autorisation préalable. Aucune modification ne peut être apportée au matériel CICR protégé par le droit d’auteur. L’autorisation d’utilisation doit être demandée au CICR ou, s’il s’agit de photographies d'agences ou de photographes indépendants (désignés dans les crédits photos), à l’agence ou la personne concernée.

Emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge

Les emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge sont des symboles protégés par le droit international humanitaire et les législations nationales. Tout usage qui n’est pas expressément autorisé par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels constitue un abus de l’emblème. L'utilisation des emblèmes par des personnes non autorisées est strictement interdite. Adressez-vous au CICR pour toute information complémentaire.