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Projet de Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III)

12-10-2000

Cet avant-projet propose la création d'un emblème additionnel pour le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

     

        pdf     Texte intégral tel que soumis à la Conférence diplomatique - 5 décembre 2005      (63 Ko)    
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