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Fédération de Russie : plan d’action 2006
25-01-2006 Point sur les activités
Plan d'action 2006Dans le Caucase du Nord, le CICR mène une vaste opération humanitaire qui comprend, d’une part, des programmes de protection et d’assistance en faveur des populations vulnérables touchées par le conflit armé en Tchétchénie et, d’autre part, un travail de promotion du droit international humanitaire.
En outre, l’institution soutient la Société de la Croix-Rouge russe et met en œuvre ave c elle plusieurs de ses programmes.
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Ces dernières années, la Fédération de Russie a accompli des progrès significatifs en matière de ratification des traités et d’intégration du droit international humanitaire dans sa législation nationale. En 2005, il est arrivé souvent que des problèmes techniques et des difficultés internes soient invoqués pour justifier un ralentissement du processus. Dans le même temps, les autorités russes ont participé activement à l’élaboration et à l’adoption de nouveaux traités, comme le troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 concernant l’emblème additionnel ou l’éventuelle modification du Statut de la Cour pénale internationale en 2009.
En 2005, la résolution relative à la question des personnes portées disparues a été adoptée dans le cadre de la troisième Conférence interparlementaire des pays de la CEI. En outre, l’Assemblée interparlementaire des pays de la CEI a demandé au CICR d’aider à l’élaboration du projet de loi-type sur les personnes portées disparues.
Les ministères de la Défense et de l’Intérieur continuent d’incorporer le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme dans la formation des forces armées et de sécurité, et des officiers de police et de l’armée suivent régulièrement des cours consacrés à ce domaine. Les élèves des écoles militaires russes ont d’ailleurs fait la preuve de leurs connaissances et de leurs compétences lors du concours international pour les académies militaires organisé par l’Institut international de droit humanitaire (San Remo). Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour que ce bagage soit tout à fait intégré au niveau des opérations sur le terrain.
Les universités russes montrent un intérêt constant pour le droit international humanitaire et prennent une part active aux débats dont il fait l’objet, dans le cadre de manifestations régionales et de concours de dissertation organisés par le CICR. Celui-ci collabore de plus en plus avec un réseau dynamique d’experts et d’organisations partenaires russes telles que l’Association russe de droit international, avec laquelle un accord de coopération a été signé en 2003.
Le ministère de l’Éducation continue d’utiliser les manuels du CICR dans les écoles secondaires de l’ensemble des régions, permettant ainsi à des millions d’élèves d’apprendre à connaître les principes humanitaires de base et d’en débattre. En 2005, les manuels ont été introduits avec succès dans cinq écoles de Grozny, ce qui ouvre des perspectives d’extension du programme en République de Tchétchénie.
La situation de sécurité dans le Caucase du Nord est demeurée tendue en 2005.
L’attaque lancée en octobre 2005 sur Nalchik, la capitale de la Kabardino-Balkarie, qui a entraîné la mort de nombreuses personnes et a été suivie par une série d’arrestations, a créé un climat d’insécurité et de peur au sein de la population civile de cette république.
Au Daghestan , attaques cont re les forces de police et opérations spéciales se sont poursuivies tout au long de l’année, causant de nombreuses pertes parmi le personnel et faisant aussi des victimes civiles.
En Ingouchie , la situation est également restée instable, avec une augmentation des attaques durant la deuxième moitié de l’année – attaques dirigées principalement contre les autorités fédérales et locales.
En Tchétchénie , des éléments nouveaux ont permis d’améliorer la vie quotidienne de la population, et les élections parlementaires, en novembre 2005, se sont déroulées sans incident majeur.
Toutefois, la sécurité est demeurée la préoccupation dominante de la population civile et les hostilités n’ont pas cessé. Les arrestations se sont poursuivies et de nombreuses disparitions ont été signalées publiquement.
Les mines et les munitions non explosées ont continué de représenter un danger pour la population civile dans ses occupations quotidiennes et saisonnières.
Le CICR est toujours sans nouvelles de son collaborateur de Grozny, Ousman Saïdaliev, enlevé à son domicile en août 2003 par des hommes armés non identifiés.
Action humanitaire dans le Caucase du Nord
En 2006, l’opération de grande envergure du CICR dans le Caucase du Nord restera axée sur des activités de protection et d’assistance. Cependant, la mise en œuvre de ces programmes dépendra de l’environnement de sécurité dans la région.
Le bureau du CICR à Naltchik coordonne les programmes humanitaires menés depuis les bureaux situés à Nazran, Grozny, Khasavyurt, Makhachkala, Vladikavkaz et Stavropol. L’équipe de collaborateurs expatriés du CICR reste basée à Natchik, Nazran et Khasavyurt, et des missions seront menées en Tchétchénie si les conditions le permettent. En 2005, un meilleur accès et des mesures de sécurité renforcées ont permis au personnel expatrié d’être régulièrement présent en Tchétchénie. Toutefois, les employés nationaux doivent continuer d’assumer d’importantes responsabilités.
Développer une assistance humanitaire neutre et impartiale reste une entreprise difficile dans un contexte où le besoin d’assistance humanitaire demeure considérable. À titre prioritaire en 2006, le CICR poursuivra ses discussions avec les autorités russes en vue de reprendre ses visites (suspendues depuis septembre 2004) aux personnes détenues dans le cadre du conflit armé en Tchétchénie – et ce conformément à ses modalités habituelles, qu’il applique dans le monde entier.
En outre, le CICR s’efforce d’engager un dialogue avec les autorités au sujet des personnes portées disparues et d’encourager le respect de la population civile dans le Caucase du Nord.
Alors que les visites aux détenus sont suspendues, le CICR continue d’établir et de maintenir des liens entre ceux-ci et leurs familles. Le programme de visites familiales permet à deux membres de la famille de rendre visite une fois par an à un proche en détention, souvent dans un lieu très éloigné. Depuis le lancement de ce programme, fin février 2005, 298 familles ont fait une demande de visite. Dans certains cas, grâce au programme, les familles peuvent rétablir le contact avec leurs proches après plusieurs années d’interruption.
L’action d’assistance du CICR dans le Caucase du Nord demeure une de ses opérations les plus importantes en termes budgétaires au niv eau mondial. L’institution a adopté une approche double, consistant à fournir une assistance directe aux ménages vulnérables, d’une part, et à apporter un soutien aux services publics tout en renforçant les capacités de production et d’activité rémunératrice des familles, d’autre part. En 2006, le CICR continuera de fournir des articles ménagers de première nécessité à quelque 80 000 membres de communautés déplacées (Ingouchie et Daghestan) et locales (Tchétchénie).
Par ses projets microéconomiques, le CICR a aidé en 2005 plus de 80 ménages à créer une petite entreprise familiale, leur permettant ainsi de s’assurer un revenu stable et de dépendre moins de l’aide humanitaire. En 2006, ce programme de projets micronomiques sera étendu à l’Ingouchie et au Daghestan.
Le CICR soutient également les travaux de réparation d’infrastructures publiques telles que les systèmes d’approvisionnement en eau et d’évacuation des eaux usées en Tchétchénie, en Ingouchie et au Daghestan.
Le renforcement des services de santé dans la région fait aussi partie des priorités de l’institution, qui continue de prêter assistance à 13 hôpitaux en Tchétchénie, un hôpital au Daghestan et un en Ingouchie, ainsi qu’à la banque centrale de sang de Grozny. Par ailleurs, elle soutient la formation des agents de santé et des médecins hospitaliers, ainsi que des techniciens orthoprothésistes du centre orthopédique de Grozny.
Le programme d’action contre les mines aide la population civile en général, et les enfants en particulier, à se protéger contre les dangers des mines et autres restes explosifs de guerre en Tchétchénie.
Promotion du droit international humanitaire
En 2006, le CICR continuera d’assurer l’ensemble de ses activités de prévention visant à promouvoir le droit in ternational humanitaire, à mieux faire connaître les questions humanitaires et à encourager le soutien aux activités de l’institution.
Le centre régional de communication du CICR, basé à Moscou, continuera de jouer un rôle majeur en matière de coordination et de soutien du programme à long terme de communication et de promotion du DIH en Fédération de Russie et dans d’autres pays de la Communauté des États indépendants, par le biais de traductions et de publications et en gérant le site Internet du CICR en langue russe.
La promotion, la ratification et la mise en œuvre à l’échelon national des traités de droit international humanitaire dans les pays de la CEI se poursuivront dans le cadre d’un accord de coopération signé entre le CICR et l’Assemblée interparlementaire de la CEI en 2004. En Fédération de Russie, le CICR continuera de coopérer avec les autorités compétentes en vue de l’adhésion aux traités de droit international humanitaire et de l’incorporation de leurs dispositions dans la législation nationale.
Les forces armées et de sécurité russes seront encouragées à poursuivre l’intégration du DIH et du droit des droits de l’homme dans la formation qu’elles dispensent à tous les échelons – l’accent étant mis en particulier sur des modules de formation destinés aux troupes qui se préparent à être déployées dans le Caucase du Nord ou qui le sont déjà – et à faire en sorte que ces règles soient observées dans la pratique.
L’enseignement du droit international humanitaire dans les universités russes sera renforcé par une série de manifestations régionales (cours de DIH de niveau supérieur, concours Moot-Court pour les étudiants des facultés de droit et de journalisme, Martens Readings ) grâce à la coopération établie avec l’Association russe de droit international. Plusieurs centres scientifiques locaux seront choisis parmi les établissements d’ens eignement supérieur pour devenir des pôles de diffusion du droit international humanitaire et développer les compétences dans ce domaine.
En 2006, professeurs et étudiants continueront à bénéficier, pour leurs recherches, du soutien de la bibliothèque nationale de droit international humanitaire et du centre d’information ouverts dans les locaux de la délégation régionale du CICR en Fédération de Russie.
La collaboration avec le ministère de l’Éducation en ce qui concerne la formation en DIH et sa méthodologie sera maintenue, tandis que les programmes destinés à l’enseignement secondaire seront axés sur 70 régions très motivées, et tout particulièrement la Tchétchénie.
Le CICR poursuivra en outre son travail de sensibilisation au droit international humanitaire et aux questions humanitaires auprès d’ONG et de groupes d’experts sélectionnés, et continuera d’établir des contacts avec des médias et des éditeurs spécialisés touchant notamment les dirigeants et les formateurs d’opinion en Russie et dans les pays de la CEI.
Coopération avec la Société de la Croix-Rouge russe et d’autres organisations humanitaires
La coopération avec la Croix-Rouge russe visera principalement à renforcer les capacités d'intervention opérationnelle de la Société nationale dans le Caucase du Nord et à soutenir ses services de recherche de personnes et de diffusion du droit international humanitaire.
La coordination avec d’autres composantes du Mouvement, des institutions des Nations Unies et d’autres organisations humanitaires actives dans le Caucase du Nord restera un aspect fondamental de l’opération du CICR.
Voir aussi :
- le communiqué de presse diffusé par la délégation de Moscou
- la collection de photos sur les activités du CICR dans le Caucas du Nord
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