Personnes détenues par les États-Unis dans le cadre d'un conflit armé et de la lutte contre le terrorisme – Le rôle du CICR

09-01-2012 Point sur les activités

Bien que le terrorisme ne soit pas un phénomène nouveau, les États s’interrogent aujourd’hui encore sur la façon de faire face judicieusement et efficacement aux problèmes de sécurité qu'il engendre, tout en protégeant les droits fondamentaux des suspects qu'ils doivent placer en détention. Au fil des ans, le CICR a entretenu un dialogue intense avec les États-Unis sur la question de la détention de personnes dans le cadre d’un conflit armé et du contre-terrorisme. Certaines divergences se sont fait jour, en particulier quant au cadre juridique applicable à certaines personnes détenues au motif de la lutte contre le terrorisme. Néanmoins, le CICR s’est félicité des trois décrets (Executive Orders) relatifs à la détention signés par le président Obama le 22 janvier 2009 ; l’institution y voit l'occasion de procéder à une révision complète du statut de toutes les personnes internées, de leurs conditions d'internement et des procédures régissant leur internement.

Le CICR visite des personnes capturées dans le contexte du conflit armé et de la lutte contre le terrorisme et internées dans des lieux de détention américains en et à Guantanamo Bay (Cuba) depuis janvier 2002 et en Irak depuis mars 2003. Il a aussi visité trois détenus incarcérés à Charleston en Caroline du Sud (États-Unis).

Le CICR à Guantanamo  

Le CICR visite des personnes détenues à Guantanamo Bay depuis janvier 2002. En décembre 2011, le CICR avait effectué 81 visites dans ce centre d'internement, où 171 ressortissants de 24 pays étaient alors détenus.

• Pour davantage d’information sur les activités du CICR aux États-Unis, consulter notre page consacrée aux États-Unis.

Le CICR en Afghanistan  

Le CICR visite des personnes détenues dans le centre de détention de Parwan (qui a remplacé le centre d'internement de Bagram), installé sur une base de l'armée de l'air américaine au nord de Kaboul depuis janvier 2002, soit trois mois après le début du conflit en Afghanistan, en octobre 2001. À la fin de l'année 2011, le CICR y avait effectué 160 visites. Des quelque 3 000 personnes actuellement détenues dans le centre de Parwan, la plupart sont des ressortissants afghans qui ont été capturés par les forces de coalition dirigées par les États-Unis dans le sud et l’est de l’Afghanistan. Depuis le début de l’année 2008, le CICR a également pu avoir accès à des personnes qui étaient provisoirement placées dans plusieurs lieux de détention gérés par les États-Unis en Afghanistan, dans l’attente d’être libérées ou transférées dans le centre de détention de Parwan.

Dans le cadre de la réduction graduelle de la présence militaire américaine en Afghanistan prévue dès 2011, le centre de détention de Parwan et bon nombre des personnes détenues dans cet établissement seront progressivement transférées aux autorités gouvernementales afghanes. Le CICR maintient un dialogue constructif avec les États-Unis et les autorités afghanes sur la façon de procéder à ce transfert en tenant compte des préoccupations humanitaires, en respectant les droits des détenus et en préparant les autorités judiciaires et pénitentiaires afghanes à prendre en charge ces détenus supplémentaires.

• Pour davantage d’information sur les activités du CICR en Afghanistan, consulter notre page consacrée à l’Afghanistan.

Le CICR en Irak  

Le CICR visite des personnes détenues par les États-Unis en Irak depuis le début du conflit armé en 2003. À ce jour, les délégués du CICR ont effectué près de 180 visites dans des lieux de détention gérés par les États-Unis dans le pays, notamment dans les centres d'internement à proximité de Bagdad (Camp Remembrance II et Camp Taji) et à proximité de Basra (Camp Bucca), qui ont par la suite été transférés aux autorités irakiennes ou fermés. Le CICR a également eu accès à des lieux de détention provisoires où l'armée américaine détient des personnes avant de les libérer, de les transférer dans d'autres lieux de détention gérés par les Etats-Unis, ou de les remettre aux autorités irakiennes. Au plus fort de l'insurrection, en 2006, le CICR suivait simultanément les cas de pas moins de 27 870 personnes détenues par l'armée américaine.

Depuis janvier 2009, un accord de sécurité bilatéral conclu entre les gouvernements de l’Irak et des États-Unis (Accord de sécurité, aussi appelé Accord sur le statut des forces, ou SOFA) a remplacé des résolutions antérieures du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies en tant que cadre légal régissant l'arrestation et la détention de personnes par les autorités américaines en Irak. Aux termes de cet accord, toute nouvelle décision de privation de liberté doit être prise par les autorités irakiennes en vertu du droit irakien.

À la suite de la conclusion de l’Accord de sécurité, les 16 000 personnes détenues par les forces américaines au moment de son entrée en vigueur ont été soit libérées, soit inculpées par les autorités irakiennes en application du droit pénal interne entre janvier 2009 et juillet 2010. Tandis que la majorité des inculpés relèvent aujourd’hui des autorités irakiennes, certains sont restés dans les lieux de détention gérés par les États-Unis, notamment à Camp Taji et à Camp Remembrance II. Ces centres d’internement ont été transférés au gouvernement irakien en mars et en juillet 2010, respectivement, tandis que Camp Cropper est resté sous la responsabilité des forces américaines jusqu'en juillet 2011. À cette date, Camp Cropper comptait 206 détenus, tous inculpés en vertu du droit irakien.

À la suite de la conclusion de l’Accord de sécurité, les 16 000 personnes détenues par les forces américaines au moment de son entrée en vigueur ont été soit libérées, soit inculpées par les autorités irakiennes en application du droit pénal interne entre janvier 2009 et juillet 2010. Certains sont restés à Camp Cropper. Ce lieu de détention est, resté sous la responsabilité des forces américaines jusqu'en juillet 2011, date  à laquelle il a été remis au gouvernement irakien.

Après janvier 2009, le CICR a continué de visiter les personnes détenues (soit placées sous l'autorité des États-Unis, soit inculpées en vertu du droit irakien) dans les centres d’internement gérés par les États-Unis et il a poursuivi ces visites jusqu'à ce que les dernières personnes détenues par les forces américaines en Irak aient été remises aux autorités irakiennes en décembre 2011.

• Pour davantage d’information sur le CICR en Irak, consulter notre  page consacrée à l’Irak, interview avec le coordinateur des activités du CICR en faveur des détenus en Irak, collection de photos sur les visites familiales, l'ainsi que la organisées par le CICR à Camp Bucca qui a été soutenu par le CICR d’octobre 2005 à septembre 2009.

Questions juridiques  

La détention des personnes capturées ou arrêtées dans le contexte de la lutte contre le terrorisme doit s’inscrire dans un cadre juridique clair et approprié. Aucune personne ne doit être privée de liberté ou interrogée en dehors d'un cadre juridique adéquat.

La détention de personnes dans le cadre d’un conflit armé international est régie par le droit international humanitaire. Les personnes détenues doivent être traitées conformément aux dispositions de cette branche du droit. En particulier, les règles énoncées dans les IIIe et IVe Conventions de Genève doivent être observées. (Voir La pertinence du droit international humanitaire dans le contexte du terrorisme .)

La détention de personnes dans le cadre d’un conflit armé non international est régie par l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, les règles du droit international humanitaire coutumier, le Protocole additionnel II lorsque ratifié et les dispositions du droit international des droits de l’homme et celles du droit national qui s’y rapportent.

Les droits des personnes arrêtées pour des infractions sans lien avec un conflit armé sont garantis par plusieurs instruments juridiques, notamment le droit international des droits de l’homme et le droit national.

Le CICR a adopté une approche au cas par cas pour qualifier les situations qui découlent de la lutte contre le terrorisme et décider si elles relèvent d’un conflit armé ou non. Il est d’avis que le statut des détenus devrait être déterminé sur la base des règles applicables à la situation dans laquelle ils se trouvent.

Détention pour des raisons de sécurité ou de poursuites pénales  

Les personnes détenues dans le cadre d’un conflit armé peuvent l'être soit du fait de leur statut de combattant (dans le cas d'un conflit armé international), soit parce qu'elles représentent une grave menace pour la sécurité, ou encore parce qu’elles sont suspectées d’avoir commis un crime.

Les personnes détenues pour des raisons de sécurité impératives doivent l'être dans un cadre juridique adéquat qui leur donne les garanties de procédure nécessaires pour s'assurer que leur détention est légale. Elles ont par exemple droit à ce que leur cas fasse l’objet d’un examen périodique indépendant et impartial qui déterminera si leur détention prolongée pour des raisons de sécurité est justifiée. Le CICR entretient un dialogue permanent avec les autorités américaines sur les garanties de procédure qui doivent être accordées aux personnes détenues pour des raisons de sécurité impératives. Le but de ces garanties minimales est d’assurer des procédures d'examen transparentes et équitables pour déterminer la légalité de la mesure d’internement ou de détention administrative. Elles contribuent également à atténuer le stress mental et émotionnel que connaissent les détenus et leur famille en raison de l’incertitude qui règne quant à leur sort.

Les personnes détenues en tant que criminels présumés , que ce soit dans le contexte d'un conflit armé ou en dehors d’une telle situation, peuvent être traduites en justice. Celles qui sont soupçonnées d'avoir commis des crimes de guerre, tout particulièrement, doivent rendre compte de leurs actes. Toutes les personnes traduites en justice doivent bénéficier des garanties judiciaires essentielles nécessaires à la conduite d'un procè s équitable, notamment la présomption d'innocence, le droit d'être jugé par un tribunal impartial et indépendant, le droit d’être défendu par un avocat qualifié, et l'exclusion de tout aveu obtenu sous la torture ou par d’autres formes de mauvais traitement.

Mesures politiques et juridiques récentes       

Depuis la décision de la Cour suprême du 12 juin 2008 dans Boumediene c. Bush et Al Odah c. États-Unis, les personnes internées à Guantanamo ont le droit de contester, par voie d’habeas corpus, la légalité de leur détention devant des tribunaux civils américains ordinaires. Autrement dit, toute personne internée à Guantánamo peut entamer une procédure et demander que l’autorité ou l’agence détentrice justifie la légalité de la détention. Depuis cette décision, les tribunaux américains ont entendu plus de 53 cas d’habeas corpus impliquant des personnes internées à Guantánamo. Dans la grande majorité de ces cas, les tribunaux ont ordonné la libération des détenus.

Le 22 janvier 2009, le président américain Barack Obama a signé trois décrets relatifs à la fermeture du centre d’internement de Guantanamo Bay, à la politique de détention et aux règles d’interrogatoire. Les décrets prévoyaient également la mise en place de trois groupes de travail.

Le décret sur les interrogatoires a réaffirmé que l'article 3 commun aux Conventions de Genève est une norme minimale pour le traitement de toute personne détenue par les États-Unis dans le cadre d’un conflit armé. Une fois sa tâche terminée, le groupe de travail sur les pratiques en matière d’interrogatoire et de transfert a adressé des recommandations au ministre américain de la Justice en août 2009, affirmant que le manuel de l'Armée américaine sur l'interrogatoire fournit des i ndications appropriées pour les interrogateurs de tous les organismes américains. Le groupe de travail a également émis un certain nombre de recommandations visant à réduire le risque que des personnes transférées à l'autorité d'un autre pays soient soumises à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitement. Le CICR salue toutes les mesures engageant les États à mieux respecter leurs obligations de traiter humainement les détenus et de s’abstenir de les remettre aux autorités d’autres pays où ils risquent d'être maltraités, conformément au principe de non-refoulement consacré par le droit international (pour plus d’information sur le principe de non-refoulement, voir le titre Libération ou transfert de détenus ci-dessous).

Le groupe de travail sur l’examen des dossiers des internés à Guantanamo a été mis en place pour examiner la situation de toutes les personnes internées à Guantanamo afin de déterminer qui peut être libéré ou transféré, qui doit être traduit en justice et dans quel type de tribunal, et comment procéder dans les cas où les États-Unis décident de ne pas remettre en liberté, transférer ou poursuivre les personnes concernées. Dans son rapport publié en janvier 2010, les détails fournis par le groupe de travail ne se limitent pas aux détenus qui devraient être transférés, traduits en justice ou maintenus en détention. Un moratoire a été imposé par le sous-secrétaire général sur les transferts au Yémen pour raisons de sécurité. Des commissions militaires ont repris à Guantanamo après avoir été suspendues, conformément aux décrets.

Le troisième groupe de travail procède actuellement à un examen plus général de la politique des États-Unis en matière de détention.

Le CICR suit de près l'impact des décisions des groupes de travail.

Les personnes détenues dans le centre d’internement de Parwan ont droit à un examen semestriel de leur cas dans le cadre de la procédure suivie par la commission chargée d'examiner les dossiers des détenus. Cette procédure a été renforcée en 2009 et prévoit aujourd'hui que les détenus disposeront de moyens plus appropriés pour contester la légalité de leur détention, notamment grâce à la possibilité de convoquer des témoins et d'être assistés par des officiers militaires américains faisant fonction de représentants juridiques au cours de la procédure.

Accès du CICR aux centres de détention américains  

Le 22 janvier 2009, les décrets signés par le président Obama exigeaient de tous les organismes gouvernementaux qu'ils permettent au CICR d’accéder rapidement à toute personne détenue par les États-Unis dans le cadre d’un conflit armé.

Depuis août 2009, à chaque fois qu'une personne est capturée par l’armée américaine dans un contexte de conflit armé, le CICR en est informé dans les 14 jours. Le CICR peut ainsi suivre la situation des personnes détenues pendant toute la durée de leur détention par les États-Unis, et répondre aux demandes des familles qui cherchent à obtenir des nouvelles de leurs proches.

Le CICR entretient des relations transparentes avec le département américain de la Défense ; il est satisfait de l'amélioration de son accès aux lieux de détention. Il a aujourd'hui accès aux installations d'internement, de détention provisoire et de transit relevant du ministère de la Défense.

Pourquoi le CICR ?  

Le CICR est une organisation humanitaire indépendante qui visite depuis 1915 les personnes détenues en raison d’un conflit armé. C’est en effet durant la Première Guerre mondiale que ses délégués ont, pour la première fois, négocié l’accès à des dizaines de milliers de prisonniers de guerre. Les modalités des visites du CICR aux combattants capturés au cours d’un conflit armé international sont codifiées dans les Conventions de Genève de 1949, auxquelles tous les États sont parties.

L’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève accorde également au CICR le droit de demander l’accès aux personnes détenues dans le cadre d’un conflit armé non international. En vertu des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICR peut en outre demander l’accès aux personnes détenues pour des raisons liées à des situations de violence de moindre intensité que celle d’un conflit armé. Ces Statuts ont été approuvés en 1986 par la Conférence internationale de la Croix-Rouge, à laquelle participaient les États parties aux Conventions de Genève, y compris les États-Unis d’Amérique.

Chaque année, le CICR visite près d’un demi-million de prisonniers de guerre et de détenus dans plus de 70 pays à travers le monde.

But des visites  

Les visites qu’il effectue visent à garantir le respect de la vie et de la dignité des détenus, ainsi que leur droit fondamental à des garanties judiciaires. Elles ont aussi pour but d’éviter les mauvais traitements et de permettre au CICR de connaître les endroits où les personnes sont détenues, et, si nécessaire, d'adresser aux autorités compétentes des recommandations pour améliorer les conditions de détention. Le CICR formule ces observations dans le cadre du dialogue suivi et confidentiel qu’il entretient avec les autorités détentrices.

Il veille également à ce que les personnes privées de liberté puissent établir et entretenir des contacts avec leur famille.

Contacts familiaux  

Pour la plupart des personnes privées de liberté et leur famille, les messages Croix-Rouge sont un moyen important de maintenir un contact régulier et, ce faisant, d’atténuer le sentiment d’isolement et d’incertitude. Les messages Croix-Rouge, qui ne peuvent contenir que des nouvelles à caractère strictement personnel et familial, sont vérifiés par les autorités. Cette modalité est la même dans tous les pays où le CICR visite des lieux de détention. Tous les détenus ont la possibilité d’écrire des messages Croix-Rouge à leur famille et d’en recevoir de leurs proches.

Le service de messages Croix-Rouge implique le déploiement de moyens logistiques considérables, associant de nombreuses délégations du CICR dans le monde entier et les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans les pays d’origine des détenus. Chaque message est remis en mains propres aux détenus ou à leurs familles. Compte tenu des difficultés que cela suppose, la collecte et la distribution des messages est souvent une tâche de longue haleine.

Depuis 2002, le CICR a recueilli quelque 32 000 messages Croix-Rouge de personnes détenues à Guantanamo destinés à leur famille. Plus de 22 000 messages Croix-Rouge rédigés par des proches ont en outre été remis à des détenus. Plus de 57 000 messages ont été collectés et environ 53 000 distribués dans les centres de détention américains en Afghanistan. Plus de 400 000 messages Croix-Rouge ont été échangés entre des personnes détenues dans des centres d'internement américains en Irak et leur famille.

Un système d’appels téléphoniques a été mis en place par les autorités américaines à Guantanamo en avril 2008, avec l'aide du CICR et de ses délégations partout dans le monde, pour permettre aux internés de parler régulièrement à leur famille. Quelque 1 800 appels téléphoniques ont été passés depuis la mise en place de ce système. Le CICR facilite également les « appels téléphoniques humanitaires » à Guantanamo. Les détenus ont ainsi la possibilité de s’entretenir avec des proches lorsqu’un événement exceptionnel survient dans leur famille, comme le décès d'un parent.

Depuis janvier 2008, les personnes détenues dans le centre de détention de Parwan, sur la base aérienne de Bagram, peuvent communiquer avec leurs proches grâce à un système de visioconférence. Les liaisons vidéo ainsi mises en place par les autorités américaines, en collaboration avec le CICR, permettent aux détenus de s'entretenir avec leurs proches pendant 20 minutes, tout en les voyant sur un écran. Les détenus ont droit à un appel tous les deux mois. À fin de l'année 2011, plus de 11 000 entretiens de ce genre avaient été réalisés dans cet établissement. En septembre 2009, un programme similaire avait déjà été lancé en faveur des personnes détenues à Guantanamo et de leurs familles vivant dans une trentaine d'endroits différents répartis dans 20 pays.

Depuis septembre 2008, des détenus et des membres de leur famille ont été autorisés à se voir face à face dans un nouveau centre mis en place à cet effet à Parwan par les autorités américaines. Les familles peuvent s’inscrire pour ces visites auprès de la délégation du CICR à Kaboul. Plus de 2 500 visites de ce genre ont été organisées à ce jour. S’agissant du système de visioconférence, le CICR fournit un soutien financier aux familles pauvres qui vivent dans des régions isolées du pays pour leur permettre de couvrir les frais de transport et de participer à ce programme.

D’octobre 2005 à septembre 2009, le CICR a permis à des familles de rendre visite à leurs proches détenus au centre d’internement de Camp Bucca en prenant partiellement en charge leurs frais de déplacement. En quatre ans, près de 30 000 détenus ont reçu 146 000 visites de membres de leur famille, grâce au soutien du CICR.

Bien que le CICR estime que rien ne peut remplacer le contact direct, il considère la mise en place du système de communication téléphonique et du programme de visioconférence à Guantanamo comme un progrès.

Libération ou transfert de détenus 

Le CICR s’entretient sans témoin avec les détenus qui sont sur le point de retourner chez eux ou d’être transférés vers un pays tiers, afin de leur donner la possibilité d’exprimer leurs éventuelles craintes concernant la manière dont ils seront traités après leur transfert. L’institution fait ensuite part de leurs inquiétudes aux autorités détentrices, auxquelles elle soumet, selon les circonstances, les recommandations appropriées sur les mesures à prendre. Cette manière de procéder a pour but de garantir le respect de la clause de non-refoulement, qui interdit à un État de transférer une personne vers un autre État ou une autre autorité si cette personne risque d’être soumise à des mauvais traitements ou à la privation arbitraire de la vie, ou encore d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Indépendamment du rôle joué par le CICR, c’est essentiellement à l’autorité chargée du transfert qu’incombe la responsabilité de veiller à ce que cette règle soit respectée et de mettre en œuvre les procédures qui s’imposent.

Dans la mesure du possible, le CICR s'efforce de suivre les cas des détenus qui ont été transférés des centres de détention américains à Guantanamo, à Afghanistan et en Irak vers des pays tiers, et qui sont de nouveau détenus. Le cas échéant, il veillera à pouvoir les visiter dans leur nouveau lieu de détention afin de s’assurer que leurs conditions de détention et le traitement qui leur est réservé sont conformes aux prescriptions du droit international. S’il y a lieu, il fournit l'assistance nécessaire pour que les détenus qui retrouvent la liberté puissent rentrer dans leur famille.

Dialogue avec les autorités américaines  

C’est avant tout dans le cadre d’un dialogue direct et confidentiel que le CICR traite des questions relatives à la détention avec les autorités américaines. Il discute régulièrement de ses observations concernant les lieux de détention en Afghanistan, en Irak et à Guantanamo avec les autorités militaires responsables de ces centres, ainsi qu’avec les représentants américains concernés, à Kaboul, à Bagdad et à Washington. Dans un entretien , Dominik Stillhart, directeur adjoint des opérations au CICR, explique pour quelles raisons la confidentialité est un outil de travail si important pour le CICR lorsqu’il s’agit d'instaurer un climat de confiance, de faire part de ses préoccupations et d'induire des changements.

Pourquoi la confidentialité ?  

Dans tous les pays où le CICR visite des lieux de détention, ses observations sur les conditions de détention et le traitement des détenus sont discutées de manière directe et confidentielle avec les autorités concernées. L’Afghanistan, l’Irak et Guantanamo Bay ne font pas exception. Le fait que le CICR ne s’exprime pas publiquement sur les conditions de détention et le traitement réservé aux détenus dans les quelque 70 pays où il visite des lieux de détention ne doit donc pas être interprété comme de l’indifférence.

La confidentialité permet au CICR d’obtenir, et surtout de conserver, l’accès à des personnes détenues dans le monde, dans les contextes extrêmement difficiles que sont les conflits armés et autres situations de violence. Loin des projecteurs médiatiques, le CICR et les autorités détentrices peuvent plus facilement agir pour que des progrès concrets soient enregistrés dans les lieux de détention.

La confidentialité est donc un outil de travail important que le CICR utilise pour préserver la nature exclusivement humanitaire et neutre de son action.

Le CICR est conscient qu’au cas où elle serait divulguée, toute information au sujet de ses observations pourrait facilement être utilisée à des fins politiques. Il déplore le fait qu’à plusieurs reprises ces dernières années, des informations confidentielles qu’il avait transmises aux autorités américaines aient été publiées par les médias. Le CICR n’a jamais donné son accord pour que de telles informations soient rendues publiques.