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Le CICR propose de renforcer la protection juridique dans les conflits armés
28-11-2011 Communiqué de presse 11/242
Genève (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) propose de renforcer la protection juridique des victimes de conflits armés. À cette fin, il présente une résolution à la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui s'ouvre aujourd'hui à Genève.
La conférence réunit des représentants du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - le plus grand réseau humanitaire du monde - et 194 États parties aux Conventions de Genève.
« Dans l'ensemble, le droit international humanitaire demeure un cadre approprié pour régir le comportement des parties aux conflits armés », déclare Philip Spoerri, directeur du droit international au CICR. « Toutefois, lors des consultations que nous avons tenues avec les États avant cette conférence, nous avons identifié des faiblesses du cadre juridique auxquelles nous voulons remédier. Il est nécessaire en particulier d'améliorer la protection des détenus dans les conflits armés non internationaux et de renforcer les mécanismes internationaux afin de vérifier si les règles sont respectées. »
La résolution devrait ouvrir la voie à la recherche des réponses les plus adéquates à ces questions et encourager tous les membres de la Conférence internationale à participer à d’autres consultations.
« Des règles détaillées sur les conditions de détention existent certes dans les conflits armés internationaux, mais tel n'est pas le cas dans les conflits armés non internationaux, par exemple lorsque les États luttent contre des groupes d'opposition armés », précise Philip Spoerri. « Le CICR doit fonder ses efforts visant à assurer un traitement plus humain des détenus à la fois sur des préoccupations d’ordre humanitaire et sur des normes juridiques claires. »
Les options qui pourraient offrir un meilleur suivi du respect du droit international humanitaire comprennent notamment le renforcement des mécanismes existants, comme la Commission internationale d'établissement des faits, ou la création de nouveaux mécanismes.
« Malheureusement, les violations du droit international humanitaire sont par trop fréquentes », déclare Philip Spoerri. « Un mécanisme de suivi efficace pourrait contribuer à prévenir les violations et conduire à un plus grand respect des règles durant un conflit. Nous espérons pouvoir parvenir à un consensus avec tous les participants à la conférence sur ces questions. »
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se compose du CICR, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et de 187 Sociétés nationales de la Croix Rouge et du Croissant-Rouge. La Conférence internationale, la plus haute autorité délibérante du Mouvement, se réunit tous les quatre ans.
Informations complémentaires :
Nicole Engelbrecht, CICR Genève tél. : +41 22 730 20 71 ou +41 79 217 32 17
Dorothea Krimitsas, ICRC Geneva, tel: +41 22 730 25 90 or +41 79 251 93 18
L'ordre du jour et le programme complet de la Conférence internationale sont disponibles à l'adresse suivante : www.rcrcconference.org
Voir aussi : XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
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