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Afghanistan : adhésion aux Protocoles additionnels I et II – une démarche historique qui vise à limiter les souffrances en temps de guerre
24-06-2009 Communiqué de presse 130/09
Kaboul/Genève (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) salue l’adhésion de la République islamique d’Afghanistan aux Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, qui ont pour but de protéger les victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et non internationaux (Protocole II).
L’adhésion de l’Afghanistan aux deux Protocoles tombe à point nommé, car la journée d’aujourd'hui, 24 juin 2009, marque le 150e anniversaire de la bataille de Solferino, qui s’est déroulée dans le nord de l'Italie en 1859. C'est cet événement qui a incité un homme d'affaires suisse, Henry Dunant, témoin des souffrances de dizaines de milliers de soldats blessés, à appeler à la création de « sociétés de secours » composées de volontaires entraînés pour aider à soigner les combattants blessés sur le champ de bataille. L’initiative d’Henry Dunant est à l’origine de la création du CICR et de l’adoption de la première Convention de Genève de 1864.
En Afghanistan, pays en proie à la guerre pendant trois décennies et où le conflit est toujours en cours, 96% de la population déclare avoir subi directement ou indirectement les effets des combats, selon un sondage d'opinion IPSOS/CICR publié le 23 juin. L'adhésion de l'Afghanistan aux Protocoles additionnels est donc particulièrement bienvenue à un moment où les civils vivent dans des conditions extrêmement éprouvantes. L’entrée en vigueur du Protocole additionnel II va notamment renforcer des règles qui découlaient jusqu'à présent de règles coutumières du droit international, codifiées dans aucun traité applicable au conflit afghan.
Ces deux Protocoles, qui complètent les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, réaffirment et développent le droit international humanitaire à plusieurs égards. Le Protocole I, qui s'applique aux conflits armés internationaux, impose des limites aux méthodes et moyens de guerre qui peuvent être utilisés. Le Protocole II, qui s'applique aux conflits armés non internationaux, renforce considérablement la protection accordée aux personnes qui ne participent pas, ou plus, directement aux hostilités. Il comprend également des dispositions visant à protéger les civils contre les dangers résultant d’opérations militaires. Il stipule notamment que ces derniers doivent être traités avec humanité en toutes circonstances, et il fixe des règles importantes relatives au traitement des détenus et aux garanties judiciaires applicables à la poursuite et à la répression d'infractions pénales en relation avec le conflit armé.
« Il faut féliciter le gouvernement afghan d’avoir pris cette mesure importante en faveur de son peuple », déclare Jacques de Maio, chef des opérations du CICR en Afghanistan. « Le droit ne mettra pas fin à la guerre, mais lorsque les Protocoles seront mis en œuvre, il contribuera à améliorer la protection de tous les Afghans. »
Le CICR est prêt à mettre ses connaissances à disposition pour que les Protocoles additionnels soient incorporés en bonne et due forme dans la législation nationale afghane, et à encourager le gouvernement à faire respecter pleinement le droit humanitaire dans l'ensemble du pays.
Avec l’adhésion de l’Afghanistan, le nombre d’États parties au Protocole additionnel I passe à 169, et celui des États parties au Protocole additionnel II à 165.
Informations complémentaires :
Jessica Barry CICR Kaboul, tél. : +93 700 282 719
Simon Schorno, CICR Genève, tél. : +41 79 251 9302
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