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Un manuel pour soutenir la mise en œuvre du droit humanitaire au niveau national (version cédérom)
Comprenant une base de données sur les intruments de DIH et les commentaires, et une base de données sur les mesures de mise en œuvre du DIH au niveau national – 30 septembre 2011
01-12-2011 Publication Ref.. dvd40
Ce manuel est un outil pratique destiné à assister les décideurs, les législateurs, et autres acteurs concernés du monde entier, dans la ratification des instruments de droit international humanitaire (DIH) et leur mise en œuvre au niveau national. Fondé sur les 15 années d’expérience accumulées par les Services consultatifs du CICR, il donne des lignes directrices visant à aider les États à mettre en œuvre le DIH et à s'acquitter des obligations qui leur incombent au regard de cette branche du droit, notamment l'obligation de réprimer les violations graves en la matière.
La version sur cédérom de ce manuel comprend deux bases de données, périodiquement mises à jour. La base de données sur les mesures de mise en œuvre du DIH au niveau national fournit des exemples de législation et de jurisprudence de pays à travers le monde. L'autre base de données rassemble les instruments de DIH ainsi que des documents montrant l'état actuel des signatures et des ratifications.
Une version papier de ce manuel est disponible ici.
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