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La protection des biens culturels
Droit conventionnel
- Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954
- Protocole I à la Convention de La Haye, 1954
- Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye, 1999
- Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, 1977 - art. 53
- Protocole additionnel II aux Conventions de Genève, 1977 - art. 16
Droit coutumier (en anglais)
Documents de référence
Analyses
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Nouvelles règles pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Cet article a pour but de mettre en évidence les principaux développements juridiques contenus dans le Deuxième Protocole. Il fait mention, en outre, de certains points d’accord qui ont été reconnus à la Conférence diplomatique mais qui ne sont pas apparus en tant que tels dans le texte même du Protocole, ni dans l’Acte final de la Conférence.
30-09-1999 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Jean-Marie Henckaerts
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L’entrée en vigueur du Deuxième Protocole à la Convention de La Haye de 1954 constitue l’avancée la plus récente dans la protection juridique des biens culturels en cas de conflit armé. Cet article fait l’historique de l’adoption du Protocole et procède à une analyse détaillée des règles nouvelles que met en place cet instrument. (en français)
30-06-2004 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Vittorio Mainetti
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Législations nationales
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