La guerre et le droit

Défis contemporains pour le DIH

Dans les conflits armés contemporains, s’il est si difficile de faire prévaloir les valeurs humanitaires, ce n’est pas par manque de règles, mais parce que les règles ne sont pas respectées. Le DIH est actuellement confronté à un certain nombre de défis – en rapport notamment avec le terrorisme, l’internement, la conduite des hostilités, l’occupation et les sanctions – qui doivent être relevés par la communauté internationale. En savoir plus

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Occupation

En droit international, il y a occupation lorsqu’un territoire se trouve placé sous le contrôle effectif non consenti d’un État qui n’a pas la souveraineté du territoire. Le droit international réglemente l’occupation partielle ou totale d’un territoire par une armée hostile.
Privatisation de la guerre

Depuis quelques années, les parties aux conflits armés engagent de plus en plus des entreprises militaires et de sécurité privées pour effectuer des tâches traditionnellement accomplies par les forces armées.
Détention de sécurité

La privation de liberté pour des raisons de sécurité est une mesure de contrôle exceptionnelle qui peut être prise dans une situation de conflit armé. La détention administrative de personnes présumées dangereuses pour la sécurité de l'État est également de plus en plus souvent pratiquée en dehors des situations de conflit armé.
Terrorisme

Le droit international humanitaire – parfois aussi appelé « droit des conflits armés » ou « droit de la guerre » – interdit en situation de conflit armé la plupart des actes qui seraient communément qualifiés de « terroristes » s’ils étaient commis en temps de paix.