La guerre et le droit

Occupation

En droit international, il y a occupation lorsqu’un territoire se trouve placé sous le contrôle effectif non consenti d’un État qui n’a pas la souveraineté du territoire. Le droit international réglemente l’occupation partielle ou totale d’un territoire par une armée hostile. Récemment, cependant, des questions ont été soulevées au sujet de l’applicabilité et du caractère approprié du droit international humanitaire dans certains types d’occupation et dans d’autres formes d’administration d’un territoire étranger. En savoir plus

Droit conventionnel

Documents de référence

Analyses

À la fois voisins et boucliers humains ? La « procédure d'alerte précoce » des forces armées israéliennes et le droit international humanitaire.

31-12-2004 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Roland Otto
Personnes privées de liberté en Irak: la protection du droit international humanitaire

Cette analyse juridique, valable pour la situation qui prévalait en Irak avant le 28 juin 2004. Présentation sur la protection conférée par le droit international humanitaire aux personnes détenues ou internées en Irak. Article publié dans La guerre d'Irak, Prélude d'un nouvel ordre international?, Série Regards sur l'International Volume 5, PIE - Peter Lang, juin 2003

06-06-2003 | Regards sur l'International | Laurent Colassis