Défis contemporains pour le DIH

29-10-2010 Introduction

Dans les conflits armés contemporains, s’il est si difficile de faire prévaloir les valeurs humanitaires, ce n’est pas par manque de règles, mais parce que les règles ne sont pas respectées. Le DIH est actuellement confronté à un certain nombre de défis – en rapport notamment avec le terrorisme, l’internement, la conduite des hostilités, l’occupation et les sanctions – qui doivent être relevés par la communauté internationale.

Il n’existe, au niveau international, aucune définition juridique exhaustive du terrorisme. Le DIH ne définit pas le terrorisme, mais il interdit explicitement la plupart des actes commis contre les civils et les biens de caractère civil en période de conflit armé qui, s’ils étaient commis en temps de paix, seraient communément considérés comme des actes « terroristes ».

Un défi posé récemment au DIH réside dans la tendance affichée par les États, consistant à qualifier de « terroristes » tous les actes de guerre commis à leur encontre par des groupes armés, spécialement dans le contexte de conflits armés non internationaux. Une certaine confusion est ainsi née entre, d’une part, les actes de guerre licites (y compris lorsque de tels actes, commis par des insurgés nationaux, sont dirigés contre des cibles militaires) et, d’autre part, les actes de terrorisme.

La qualification juridique de ce que l’on nomme « la guerre mondiale contre le terrorisme » donne lieu à une controverse considérable. Le CICR n’est pas d’avis qu’une guerre mondiale est en train d’être livrée. Il préfère une approche au cas par cas et, de fait, il estime dangereux et inutile de tenter d’appliquer le DIH à des situations ne pouvant être qualifiées de « guerres ».

L’interprétation des dispositions existantes du DIH ayant trait à l’internement (ou « détention administrative ») constitue un défi permanent. En mettant en place leur législation anti-terroriste, les États recourent de plus en plus à la détention administrative. Il n’existe aucun accord international quant à la légalité de cette démarche. Le CICR a donc élaboré des lignes directrices précisant les principes de procédure et les mesures de sauvegarde à observer lors d’internement ou de détention administrative dans le cadre d’un conflit armé ou de toute autre situation de violence

S’agissant de la conduite des hostilités, les conflits d’aujourd’hui sont souvent marqués par des inégalités entre les belligérants, particulièrement sur les plans des armements et des technologies. La partie la plus faible utilise parfois des civils en tant que boucliers, provoque des pertes civiles en attaquant des « cibles non protégées » et prend les civils pour cibles de manière à générer de la propagande pour affaiblir la position de la partie la plus forte. Dans ce type de conflits, la partie la plus faible menace souvent d’employer des armes chimiques et des armes biologiques. Tous ces actes sont des infractions au DIH. La partie la plus forte risque ensuite d’utiliser les actions de l’adversaire pour justifier un relâchement de ses propres normes (ce que l’on nomme « l’effet de spirale descendante »).

Le DIH établit essentiellement une distinction entre deux catégories de personnes en période de conflit armé : les membres des forces armées et les civils. Dans les conflits armés contemporains, la ligne de démarcation entre fonctions civiles et fonctions militaires s’estompe souvent. Le problème posé par les civils qui participent directement aux hostilités vient s’ajouter à la difficulté qu’il y a d’établir une distinction entre les civils et les militaires.

Au cours de ces dernières années, le droit de l’occupation a été mis en question, les divers types d’occupation étant toujours plus complexes. Le CICR prévoit d’étudier si, et comment, les règles du droit de l’occupation auraient éventuellement besoin d’être renforcées, clarifiées ou développées.

Obtenir un plus grand respect du DIH, ainsi que sa mise en œuvre et son application, reste un défi constant pour la communauté internationale et une priorité permanente pour le CICR. Il en va de la responsabilité des parties engagées dans un conflit, qu’il s’agisse d’États ou d’entités non étatiques ; néanmoins, il faut également que des mesures soient prises par les États en temps de paix. De plus, des sanctions (de caractère disciplinaire ou pénal) doivent être adoptées.

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