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Les juridictions pénales internationales

Depuis la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale s’est acheminée progressivement vers la création d’un système de juridictions internationales, complémentaires des tribunaux nationaux, afin de juger les personnes accusées de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Ce système est double : d’une part, il repose sur la création de tribunaux ad hoc et autres tribunaux internationaux mis en place après un conflit ; d’autre part, il s’appuie sur la Cour pénale internationale récemment créée. En savoir plus

Choix de rubriques

  • Cour pénale internationale

    Le Statut de la Cour pénale internationale (CPI) a été adopté à Rome en juillet 1998, à la grande satisfaction du CICR, qui y voit un grand pas en avant pour que les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le crime de génocide ne soient plus impunis.


  • Les tribunaux ad hoc

    Les tribunaux internationaux existent depuis que le système international moderne a été mis en place, et leur rôle est de régler les différends entre États ou parfois entre d’autres acteurs internationaux.


Droit coutumier (en anglais)

Documents de référence

Analyses

  • L'assimilation des infractions graves aux crimes de guerre en droit international

    Cet article compare les concepts, les champs d'application et les régimes procéduraux des crimes de guerre à ceux des infractions graves. Il examine la place qui est laissée à ces dernières en droit pénal international, pour arriver à la conclusion que s'il est trop tôt pour mettre les infractions graves aux oubliettes, elles sont probablement vouées à n'avoir qu'une valeur historique.

    31-03-2009 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Marko Divac Öberg

  • La justice transitionnelle et la Cour pénale internationale – dans « l’intérêt de la justice » ?

    La justice transitionnelle regroupe un certain nombre de mécanismes dont le but est de permettre à des sociétés sortant d’un conflit de faire face aux atrocités passées, dans une situation de changement radical. Toutefois, deux de ces mécanismes – les commissions de vérité et les procès pénaux – risquent d’entrer en conflit si les commissions de vérité sont associées à des amnisties. Dans cet article, l'auteur examine la possibilité de recourir à l’article 53 du Statut de Rome pour rendre ces deux mécanismes complémentaires.

    30-09-2007 | Revue internationale de la Croix-Rouge | Drazan Ðukic

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  • Magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge
    Crimes de guerre et châtiments

    La répression des crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie est avant tout l’affaire du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, qui se concentre sur les cas les plus notoires. Depuis quelques années toute fois, des tribunaux nationaux de répression des crimes de guerre ont été mis sur pied en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Serbie ainsi qu’au Kosovo, complétant le travail initié à La Haye. Le CICR visite régulièrement les personnes inculpées et condamnées par ces tribunaux et organise parfois des visites familiales.– Article publié dans le Magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge, No 2, 2006


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