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La guerre et le droit international humanitaire

01-05-2012 Introduction

Les conflits armés sont aussi vieux que l’humanité. Il y a toujours eu des pratiques coutumières dans les situations de guerre, mais ce n’est que ces 150 dernières années que les États ont établi des règles internationales visant à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires. Les Conventions de Genève et les Conventions de La Haye en sont les principaux exemples. Ces règles, généralement appelées « droit international humanitaire », sont aussi connues sous le nom de « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ».

Respecter et faire respecter le droit

Le droit international humanitaire fait partie du doit international, qui régit les relations entre États. Il vise à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires, à protéger les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux hostilités, les malades et les blessés, les prisonniers et les civils, et à définir les droits et les obligations des parties à un conflit dans la conduite des hostilités.

Comme il s’agit de droit, le droit humanitaire impose des obligations aux parties engagées dans un conflit armé. Celles-ci ne doivent pas seulement respecter le droit, elles ont aussi l’obligation de le faire respecter. Fermer les yeux n’est pas une attitude acceptable.

Les Conventions de Genève

Les Conventions de Genève constituent la pierre angulaire du droit humanitaire. La première d’entre elles fut signée par 16 pays en 1864. Depuis des siècles, les règles s’appliquaient à la conduite de la guerre, mais elles étaient fondées sur la coutume et la tradition, d’application locale ou temporaire. En 1864, tout changea, et un processus de création d’un corpus de droit, qui évolue encore aujourd’hui, débuta.

Le projet de première convention est dû à cinq citoyens de Genève. L’un d’entre eux, Henry Dunant, avait par hasard été témoin de la bataille de Solferino en 1859. Il avait été horrifié par l’absence d’aide apportée aux blessés et avait fait en sorte que des habitants locaux viennent à leur secours. De cet acte est issu un des éléments clés de la première convention – le traitement avec humanité de ceux qui ne prennent plus part à la bataille, quel qu’ait été leur camp.

C’est également à ce moment qu’un signe protecteur neutre pour ceux qui aident les victimes de conflits fut adopté : une croix rouge sur fond blanc, l’inverse exact du drapeau suisse.

Pendant un siècle et demi, le corpus du droit international humanitaire s’étoffa. La Convention de Genève fut étendue, en 1906 et 1929, de façon à améliorer les conditions des soldats malades et blessés sur le terrain et à définir de nouvelles règles sur la protection des prisonniers de guerre. En 1899 et 1907, les Conventions de La Haye, visant principalement à réglementer la conduite de la guerre, furent adoptées. En août 1949, les quatre Conventions de Genève telles que nous les connaissons aujourd’hui furent adoptées. Cette fois, elles incluaient également la protection des civils, reflétant la terrible expérience de la Seconde Guerre mondiale.

Protocoles additionnels et autres traités

Les Protocoles furent ajoutés aux Conventions de Genève en 1977 et 2005, et diverses autres conventions internationales et protocoles couvrant des domaines spécifiques comme les armes classiques, les armes chimiques, les mines terrestres, les armes à laser, les armes à sous-munition et la protection des enfants en situation de conflit armé élargirent le champ d’application du droit humanitaire. Tout comme le fit la codification du droit coutumier.

Les règles fondamentales

Cependant, la base est toujours formée par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, qui contiennent des obligations juridiques claires et consacrent des principes humanitaires fondamentaux.

  • Les soldats qui ont déposé les armes ou qui sont hors de combat ont droit au respect de leur vie et de leur intégrité morale et physique. Il est interdit de les tuer ou de les blesser.
  • Toute partie à un conflit armé doit recueillir et soigner les blessés et les malades qui se trouvent sous son autorité. La protection couvre également le personnel, les établissements, les transports et l’équipement sanitaires. L’emblème de la croix rouge, du croissant rouge ou du cristal rouge est le signe de cette protection et doit être respecté.
  • Les combattants capturés ont droit au respect de leur vie, de leur dignité, de leurs droits individuels et de leurs convictions. Ils doivent être protégés contre tout acte de violence ou de représailles. Ils doivent avoir le droit de correspondre avec leur famille et de recevoir des secours.
  • Les civils se trouvant au pouvoir d’une partie au conflit ou d’une puissance occupante dont ils ne sont pas ressortissants ont droit au respect de leur vie, de leur dignité, de leurs droits individuels et de leurs convictions.
  • Chacun doit avoir le droit de bénéficier de garanties judiciaires fondamentales. Personne ne peut être condamné sans jugement préalable prononcé par un tribunal régulièrement constitué. Nul ne peut être tenu responsable d’un acte qu’il n’a pas commis. Nul ne peut subir des tortures physiques ou mentales, des châtiments corporels ou des traitements cruels ou dégradants.
  • Les parties à un conflit armé et les membres de leurs forces armées n’ont pas un choix illimité de méthodes et de moyens de guerre. Il est interdit d’utiliser des armes ou des méthodes de guerre qui risqueraient de causer des maux superflus.
  • Les parties à un conflit armé doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants afin d’épargner la population civile et les biens de caractère civil. Des précautions utiles seront prises à cet effet avant qu’une attaque soit lancée.

Le rôle du CICR

Le Comité international de la Croix-Rouge est considéré comme le « gardien » des Conventions de Genève et des divers autres traités qui constituent le droit international humanitaire. Toutefois, il ne peut pas agir en qualité de policier ou de juge. Ces fonctions reviennent aux gouvernements, qui sont parties aux traités internationaux et qui sont tenus de prévenir et de faire cesser les violations du droit humanitaire. Ils ont en outre l’obligation de punir les auteurs d’actes qualifiés d’« infractions graves » au droit humanitaire ou de crimes de guerre.