State: Burkina Faso
Law or Regulations: Code of Military Justice (extracts)
Livre III: Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions militaires; Titre II: Des infractions militaires; Chapitre II: Des infractions contre l'honneur ou le devoir; Section 6: De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes
Art. 205 [Abuse of protective signs and emblems]
Article 205:
Est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans, tout individu, militaire ou non, qui en temps de guerre, dans la zone d'opérations d'une force ou formation, en violation des lois et coutumes de guerre, emploie indûment les insignes distinctifs et emblèmes définis par les conventions internationales pour assurer le respect des personnes, des biens ainsi que des lieux protégés par ces conventions.
References: International Treaties and Documents
Hague Convention on Cultural Property 1954: Art. 17 
Additional Protocol I 1977: Art. 38
Additional Protocol II 1977: Art. 12 .
