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Burkina Faso
Burundi
Cambodia
Cameroon
General Comment
Implementing Laws & Regulations
Penal Code (extracts)
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Art. 1 Aucune exemption
Art. 2 Application générale et spéciale
Art. 3 Non rétroactivité
Art. 4 Loi moins rigoureuse
Art. 5 Nouvelle mesure de sûreté
Art. 6 Abolition de l'infraction, de la peine ou de la mesure
Art. 7 Infraction commise sur le territoire
Art. 8 Infraction partiellement ou totalement commise à l’étranger
Art. 9 Complicité, conspiration, tentative
Art. 10 Infraction commise à l’étranger par le citoyen ou résident
Art. 11 Infractions internationales
Art. 12 Compétence générale des juridictions de la République
Art. 66 La grâce
Art. 67 La prescription
Art. 73 Effets [de l'amnistie]
Art. 76 Exécution de la loi
Art. 81 Menaces
Art. 82 Crainte révérencielle
Art. 83 Obéissance à l'autorité légale
Art. 102 Hostilités contre la patrie
Art. 103 Autres crimes punis de mort
Art. 104 Peine de droit commun
