Monsieur le Président,
A l'heure où l'action humanitaire est rendue chaque jour plus complexe, le CICR demeure préoccupé par la recherche d'une meilleure complémentarité entre les acteurs humanitaires. S'il est vrai que les termes de complémentarité et de coordination n'ont jamais été aussi à la mode, la réalité du terrain démontre en revanche que beaucoup reste à faire vers une complémentarité réelle, au bénéfice des victimes.
Il s'agit tout d'abord de la complémentarité des mandats. Certes, la communauté internationale est appelée aujourd'hui à répondre avec une rapidité croissante aux besoins humanitaires les plus urgents, alors même que les situations politico-militaires sont plus confuses que par le passé. Il demeure toutefois souhaitable qu'au stade de la conception même des opérations humanitaires, qu'il s'agisse de secours ou de protection, les Etats prennent soin de ne pas confier à de nouveaux acteurs des tâches déjà remplies en vertu des mandats existants.
Mais il s'agit aussi de la complémentarité dans les activités sur le terrain, dans les méthodes de travail et le savoir faire. A cet égard, il paraît nécessaire d'arriver à une coordination plus efficace, notamment pour éviter que certains acteurs de l'humanitaire ne se chargent de nouvelles tâches dans des domaines qui ne leur sont pas familiers, ou dans lesquels les besoins sont déjà couverts par d'autres.
Car nous savons tous que ce sont les victimes qui font en définitive les frais de ces duplications. Afin d'éviter un gaspillage des ressources financières qui réduit d'autant l'aide effective apportée aux victimes, une étroite concertation s'impose sur cette question. En outre, ces duplications placent les Etats bénéficiaires dans un rôle d'arbitre entre les organisations, et ouvrent la voie à l'application de standards différents, ce qui peut nuire aux victimes.
Sur cette toile de fond le CICR souhaiterait commenter brièvement deux questions qui lui tiennent à coeur: Les conditions de détention et de traitement de la population carcérale, tout particulièrement au regard du projet de protocole facultatif à la convention contre la torture et celle des personnes disparues dans le monde, plus spécialement en ex-Yougoslavie.
La situation des détenus s'est dégradée dans les pays qui ont connu des conflits armés, tout particulièrement sur le continent africain. Faut-il rappeler qu'au Rwanda, au cours de l'année 1995, le CICR a dû contribuer dans une mesure importante à la prise en charge de près de 70'000 détenus?
D'où l'importance d'arriver rapidement, en matière de protection et de détention, à une complémentarité efficace entre organisations, et ceci spécialement dans des contextes délicats comme ceux du Rwanda ou de la Bosnie-Hercégovine. A cet égard, le CICR tient à saluer les récentes initiatives prises sur le terrain, tendant à une meilleure coordination. Il souhaite encourager l'exploration d'autres possibilités de collaboration dans le respect des modes opérationnels de chacun. Nul doute par exemple qu'un domaine aussi vaste que celui de la reconstruction des structures pénitentiaires, judiciaires ou de police, où tant reste à faire, pourrait bénéficier de l'intervention d'autres acteurs humanitaires.
Monsieur le Président,
Le fléau que représente la torture continue de sévir. Le CICR ne peut donc que se féliciter de toute initiative visant à le combattre, en particulier du projet de protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture.
Afin d'accroître la protection des détenus, le mécanisme proposé dans le projet soumis à la Commission devrait, aux yeux du CICR, présenter plusieurs garanties fondamentales.
Premièrement, il ne devrait pas porter atteinte aux mandats déjà existants. Ainsi, le mécanisme des missions ponctuelles, prévu par le projet, ne devrait pas nuire au système de visites appliqué par le CICR dans les conflits armés et situations de violence interne depuis des décennies. En effet, ces visites tendent à assurer aux détenus une protection réelle dans la durée. Fondées sur la régularité, elles permettent de suivre les détenus individuellement et d'assurer un dialogue permanent avec les autorités détentrices. Il est donc important de préserver cette méthode de protection régulière parallèlement aux mécanimes de visites ponctuelles à créer.
Deuxièmement, les missions dans les Etats parties, prévues par le projet, devraient pouvoir être confiées à des experts indépendants, spécialistes de protection, ces experts devraient avoir accès à tous les lieux de leur choix dans l' Etat partie en question, et à tous les détenus dans chacun de ces lieux.
Monsieur le Président,
La recherche de personnes disparues est une autre problématique humanitaire qui demeure douloureuse dans beaucoup de contextes. Cette question est tout particulièrement brûlante en ex-Yougoslavie où il est devenu urgent de définir les contours d'une complémentarité entre les divers acteurs intéressés à la résoudre.
Pour la Communauté internationale, les objectifs sont clairs. Il s'agit d'une part, sur un plan d'ensemble, d'obtenir la mise en lumière des circonstances souvent terribles dans lesquelles les disparitions ont eu lieu, et de permettre ainsi au Tribunal Pénal International sur l'ex-Yougoslavie d'identifier et de poursuivre les auteurs des crimes de guerre commis. Il faut d'autre part, dans chaque cas particulier, mettre fin le plus rapidement possible aux souffrances des familles plongées dans l'incertitude sur le sort de leurs proches et c'est là, dans ce deuxième volet, que le CICR doit jouer son rôle
Entre ces deux processus qui doivent être gardés clairement distincts l'un de l'autre se trouvent les tombes et les fosses communes contenant des milliers de disparus non-identifiés. Alors que le Tribunal international recherche des preuves, le CICR au nom des familles, cherche à obtenir l'identification d'autant de dépouilles mortelles que possible et à s'assurer qu'elles soient décemment ensevelies.
Le CICR soutient les consultations qui ont eu lieu, sous l'égide du Haut Représentant entre les experts et les mécanismes internationaux en sorte que ce problème si délicat soit saisi de manière coordonnée et en toute connaissance de cause.
La recherche des personnes disparues dans des conflits armés ainsi que le rétablissement de liens familiaux est à n'en pas douter l'un des domaines dans lesquels le CICR jouit de la plus riche expérience. Les activités de son Agence centrale de recherches, exercées depuis le début du siècle, ont été expressément reconnues par de nombreuses dispositions du droit international humanitaire. En ex-Yougoslavie, où les délégués du CICR étaient actifs avant même le début des hostilités, le CICR a mis en place de vastes réseaux d'interlocuteurs et de collecte d'informations. Grâce à sa banque de données à Zagreb, qui contient des dizaines de milliers d'identités, et à l'aide du réseau international de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, qui couvre l'ensemble de la communauté internationale, le CICR a déjà pu répondre à des centaines de milliers de familles angoissées.
Cela a conduit les Parties à l'accord de Dayton à confirmer de façon exprès dans l'annexe 7 le mandat du CICR sur la recherche de personnes disparues. Sur cette base, le CICR préside un groupe de travail relatif à cette question, composé des anciennes Parties au conflit et auquel participent également les signataires et les témoins de l'accord de Dayton ainsi que plusieurs observateurs dont l'expert en charge du dispositif spécial mis en place par la Commission.
Par ailleurs, le CICR a initié sous la responsabilité du Haut Représentant, la mise sur pied d'un groupe de concertation entre les différents organismes intéressés à des titres divers à la problématique des disparus.
En définitive, le CICR est d'avis que les mécanismes déjà mis en place sont suffisants et qu'il n'est pas nécessaire d'en créer de nouveaux. Il s'agit maintenant avant tout d'une question de volonté politique. Il serait dès lors souhaitable que la Commission invite les parties à coopérer dans le cadre du mécanisme gouvernemental mis sur pied par le CICR ainsi qu'avec la Commission conjointe créée par la Croatie et la République Fédérative de Yougoslavie en marge de l'accord de Dayton.
Merci Monsieur le Président
(Réf.: UN(1996)7,7)
