Monsieur le Président,

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) tient à saluer ici la qualité du rapport analytique soumis à cette Commission par le Secrétaire général au sujet des règles d'humanité fondamentales, en application de la résolution 1997/21 (E/CN.4/1998/87). Ce document a le mérite de soulever de manière claire et objective les points principaux relatifs à cette importante problématique.

Le CICR pense néanmoins qu'il est nécessaire de poursuivre à l'avenir cette réflexion sur plusieurs plans. Il conviendrait en premier lieu d'étudier plus en profondeur le contenu, le format et le statut de telles règles, et de déterminer dans quelles situations elles pourraient être utilisées. Cette réflexion doit être menée en gardant à l'esprit la nécessité de sauvegarder les spécificités des deux branches du droit international concernées, à savoir le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire. En effet, ce sont dans une large mesure ces spécificités qui rendent ces deux régimes juridiques complémentaires, et assurent ainsi une meilleure protection des droits fondamentaux. Une confusion des normes respectives, en ce qui concerne par exemple l'utilisation de la force armée, pourrait s'avérer dommageable. Il convient donc, comme le reconnaît à juste titre le Secrétaire général dans son rapport, d'avancer avec discernement, et en gardant à l'esprit que l'énoncé des règles d'humanité fondamentales n'implique pas forcément un exercice normatif.

Il conviendrait également d'étudier de manière plus systématique les situations de violences elles-mêmes, afin d'avoir une meilleure compréhension des facteurs de violations et des problèmes d'application des normes existantes. Seule une telle analyse permettra de cerner de manière adéquate les questions, et ainsi d'avoir une vision plus claire des besoins que cet exercice pourraient satisfaire dans la pratique.

La 26e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a confié au CICR la tâche de préparer un rapport sur les règles coutumières du droit international humanitaire. Cette recherche bénéficie de l'assistance d'experts en droit représentant diverses régions géographiques et différents systèmes juridiques. Elle sera également réalisée en consultation avec des experts gouvernementaux et d'organisations internationales. Etant donné que ce processus est toujours en cours, le CICR soutient la suggestion faite par le Secrétaire général aux paragraphes 87 et 106 de son rapport de prendre en compte, le moment venu, les résultats de cette étude dans le travail de réflexion concernant le contenu de règles d'humanité fondamentales.

Monsieur le Président,

Le CICR tient à féliciter M. Louis Joinet pour son remarquable rapport sur la question de l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme (E/CN.4/Sub.2/1997/20 Rev.1). Dans ce document, le Rapporteur spécial met l'accent sur la complémentarité entre les différents moyens de lutte contre l'impunité, à savoir la répression pénale au niveau national, la répression pénale au niveau international, et les solutions non-judiciaires.

Le CICR désire souligner que le problème de l'impunité se pose face aux violations commises aussi bien en situation de paix qu'en situation de conflit armé. Cependant, le rapport de M. Louis Joinet ne mentionne qu'indirectement le droit international humanitaire applicable aux situations de conflits armés. Ce droit prévoit déjà un système de répression pénale des violations. Le CICR estime néanmoins qu'il conviendrait d'étudier l'opportunité et les modalités d'une éventuelle inclusion plus large du droit international humanitaire dans les principes pour la lutte contre l'impunité, comme cela a été fait dans les principes fondamentaux et directives concernant le droit à réparation des victimes de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, élaborés par Monsieur Theo van Boven (E/CN.4/1997/104). Un tel exercice de réflexion trouverait idéalement sa place au sein d'un groupe d'experts, auquel le CICR serait heureux de participer et au service duquel il pourrait mettre son expertise.

Le CICR espère en dernier lieu que le proche avenir verra les Etats manifester une volonté politique résolue de mener à bien rapidement la création d'une cour criminelle internationale efficace. Cette instance, qui devrait être complémentaire aux juridictions nationales, devrait pouvoir poursuivre les personnes suspectées de crimes de guerre commis aussi bien dans le cadre de conflits internationaux que de conflits internes. La création d'une telle cour aurait un effet dissuasif certain, et constituerait à la fois un avertissement clair aux responsables de crimes internationaux et un message d'espoir à leur victimes : celui d'une communauté internationale qui ne tolère plus l'impunité.

Merci Monsieur le Président.