Monsieur le Président,
Durant l'année 1995 plus de 30 conflits armés ont été recensés dans le monde, malheureusement caractérisés par une multiplication des violations des règles les plus élémentaires des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
La recherche de mécanismes les plus adaptés pour assurer un meilleur respect des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977 est au centre des débats sur le droit humanitaire. De l'avis général, les violations de ces règles ne résultent pas de leur inadéquation aux conflits actuels mais bien plutôt de l'ignorance et de l'absence de leur mise en oeuvre effective.
Pour le Comité international de la Croix-Rouge la mise en oeuvre du droit international humanitaire a toujours constitué une priorité. Toutefois, en dépit des efforts déployés dans ce domaine, force est de constater que beaucoup reste à faire si l'on veut assurer une protection effective des victimes des conflits armés et des efforts supplémentaires doivent être consentis.
Pour donner suite aux conclusions des Conférences internationales portant sur le droit humanitaire et notamment suite aux recommandations du groupe d'experts intergouvernemental pour la protection des victimes de la guerre qui s'est réuni en janvier 1995 à Genève, le CICR a crée une nouvelle structure, à savoir les Services consultatifs en droit international humanitaire afin d'apporter une assistance technique aux Etats dans leurs efforts de mise en oeuvre de ce droit sur le plan national. Ces efforts sont d'autant plus importants aujourd'hui que la communauté internationale a pris des dispositions pour créer des tribunaux internationaux ad hoc afin de réprimer les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda et pour établir une cour criminelle internationale.
Ces diverses initiatives sur le plan international doivent être accompagnées, sur le plan national, par l'adoption de lois, de règlements internes d'application ainsi que de toutes les mesures pratiques dont dépend le respect du droit international humanitaire. Pour ce faire, les Services consultatifs du CICR soutiendront activement les autorités, en particulier dans les domaines suivants :
- la traduction des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels de 1977 dans les langues nationales;
- l'incorporation, si nécessaire, du droit international humanitaire dans le droit national;
- l'adoption des lois pénales nécessaires pour assurer la répression des crimes de guerre;
- l'adoption des lois visant à garantir le respect de l'emblème de la croix rouge et du croissant rouge
Ces Services consultatifs ont été créés au sein de la structure du CICR. Leur fonctionnement est conçu sous une forme décentralisée, c'est-à-dire avec le concours de juristes basé sur chaque continent, ceci afin d'établir un contact régulier avec les autorités concernées en tenant compte des réalités nationales.
Les informations collectées sur les lois et les règlements d'application ainsi que sur les activités de diffusion et d'enseignement relatives au droit international humanitaire sont recensées au centre de documentation des Services consultatifs, récemment mis sur pied au siège de l'institution à Genève. Nous espérons que ce centre sera propre à favoriser et faciliter les échanges d'information dans ce domaine.
Cette nouvelle initiative du CICR est certainement complémentaire aux activités du Centre des droits de l'homme des Nations Unies auquel le CICR tient à rendre hommage. Le CICR veillera dès lors à coordonner ses activités avec celles du Centre des droits de l'homme afin d'éviter toute duplication des efforts et de mieux soutenir les Etats dans la mise en oeuvre des droits de l'homme et du droit humanitaire.
Dans ce sens, Monsieur le Président, il convient de rappeler la spécificité du droit humanitaire qui vise à protéger l'individu contre l'arbitraire de l'ennemi dans les situations de conflits armés. Son champ d'application est dès lors plus restreint que celui des droits de l'homme puisqu'il ne s'applique que dans ces situations exceptionnelles.
Les liens entre les droits de l'homme et le droit international humanitaire sont néanmoins très étroits et une activité concertée est souvent nécessaire pour intégrer dans les systèmes législatifs nationaux l'ensemble des dispositions nécessaires pour assurer le respect de la personne humaine dans toute les situations. Dès lors, à la demande des autorités ou avec leur accord, des activités concertées entre les Services consultatifs respectifs du Centre des droits de l'homme et du CICR pourraient aussi être envisagées.
Pour que le droit humanitaire soit respecté, il faut qu'il soit connu de tous ceux qui auront à l'appliquer. Les Etats parties aux Conventions de Genève se sont donc engagés à intégrer l'enseignement du droit humanitaire dans les programmes de formation, notamment dans les programmes d'instruction de leurs forces armées. Toutefois, la réalité démontre que beaucoup reste encore à faire pour assurer cette connaissance.
Le Comité international de la Croix-Rouge déploie des efforts importants pour diffuser le droit humanitaire auprès des publics concernés et notamment auprès des forces armées. Ces activités visent à aider les autorités à s'acquitter de l'obligation qui leur incombe de faire connaître le droit humanitaire.
Pour conclure, Monsieur le Président, permettez-nous de rappeler qu'il ne saurait avoir de respect des droits de l'homme en période de conflit armé sans respect du droit international humanitaire; permettez-moi aussi de rappeler que le droit humanitaire ne saurait être respecté en temps de guerre si les Etats ne prennent pas dès le temps de paix les mesures nécessaires pour en assurer la mise en oeuvre et pour garantir le respect de la personne humaine en toutes circonstances.
Merci Monsieur le Président.
[Ref.UN(1996)5,b]
