Monsieur le Président,
De nos jours, la plupart des conflits armés se déroulent au sein des États. Leur objectif est souvent de déplacer, voire d'exterminer certaines parties de la population. Parfois, ils se produisent lorsque les structures de l'État se sont effondrées. De tels conflits se traduisent inévitablement par un grand nombre de morts et de blessés parmi les civils, des dommages considérables aux systèmes de santé et d'éducation, et d'importants mouvements de réfugiés et de personnes déplacées. Lorsque les conflits durent des années, parfois même des décennies, leurs causes profondes elles-mêmes, telles que la rancœur, la pauvreté ou la répression, sont exacerbées, poussant les civils à s'enrôler dans les groupes armés. Comme le montre clairement le rapport sur l'Impact des conflits armés sur les enfants (A/51/306) présenté à cette commission par l'expert du Secrétaire général, des enfants sont aujourd'hui blessés, tués, horriblement mutilés par des mines antipersonnel, recrutés de force, emprisonnés, privés de tout secours matériel et de toute assistance médicale, et séparés de leurs proches.
En tant qu'organisation chargée d'apporter protection et assistance aux victimes de la guerre, le CICR déploie des efforts incessants pour améliorer le sort des enfants pris dans les conflits et leur permettre, dans la mesure du possible, de rester dans leur milieu habituel. Son action en ce sens revêt plus spécifiquement deux aspects. D'une part, les délégués du CICR mettent en oeuvre des mesures concrètes pour protéger et assister les enfants victimes : identification et enregistrement des enfants non accompagnés, regroupements de familles, échanges de nouvelles, recherche de personnes portées disparues, contrôle des conditions de détention, assistance nutritionnelle, soins médicaux - y compris les traitements spécialisés pour enfants handicapés - , remise en état des systèmes sanitaires, aide à l'éducation, rapatriements. D'autre part, le CICR prend des mesures préventives consistant à diffuser très activement et largement le droit international humanitaire, et notamment à développer les activités éducatives destinées à la jeunesse.
Le CICR est consterné par le fait qu'un nombre toujours croissant d'enfants sont recrutés ou se portent volontaires pour combattre, et sont pris dans les hostilités. Les enfants peuvent être aisément manipulés et encouragés à commettre des actes dont la gravité leur échappe. Ils subissent toutes sortes de souffrances et d'épreuves, et sont souvent capturés, blessés ou tués.
On n'insistera jamais assez sur cet aspect particulièrement bouleversant des conflits armés qui fait que, dans bien des cas, des enfants de moins de 15 ans participent aux hostilités, en violation des normes internationales existantes contenues dans les instruments du droit international humanitaire et dans la Convention relative aux droits de l'enfant.
Le CICR soutient résolument l'adoption de mesures, aussi bien préventives que curatives, pour s'attaquer à ce phénomène inquiétant. En outre, notre institution estime qu'il convient de relever le niveau des normes juridiques afin d'interdire le recrutement des enfants de moins de 18 ans.
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui se compose du CICR, des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de leur Fédération internationale, considère également qu'une réaction de grande envergure s'impose. À cette fin, son Conseil des délégués a adopté en 1995 une résolution avalisant un Plan d'action visant à promouvoir le principe de non-recrutement et de non-participation des enfants de moins de 18 ans en cas de conflit armé, et à prendre des mesures concrètes pour protéger et assister les enfants victimes de tels conflits. La XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s'est tenue à Genève en décembre 1995, a également recommandé que les parties à un conflit s'abstiennent de faire porter les armes à des personnes de moins de 18 ans et prennent toutes les mesures possibles pour garantir que ces enfants ne participent pas aux hostilités.
En janvier 1997, le CICR a, comme les années précédentes, participé activement à la réunion du groupe de travail intersessions à composition non limitée chargé d'élaborer un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant. Au cours de cette réunion, le CICR s'est exprimé sur une série de points importants afin d'assurer l'harmonisation du projet de protocole facultatif avec les principes du droit international humanitaire. Notre institution s'inquiète en effet du risque potentiel de réduction de la portée des normes existantes en matière de protection des enfants.
Le CICR estime notamment que le projet de protocole facultatif doit interdire toute forme de participation des enfants aux conflits armés, qu'il s'agisse d'une participation directe ou indirecte. Une telle interdiction totale est déjà prévue par les dispositions du droit international humanitaire applicables aux conflits armés non internationaux, à savoir le Protocole II additionnel aux Conventions de Genève de 1949. Si le projet de protocole facultatif ne devait interdire que certaines formes de participation, les dispositions plus larges du Protocole II s'en trouveraient affaiblies. De surcroît, l'expérience vécue sur le terrain a prouvé que, dans bien des cas, il est quasiment impossible d'établir la distinction entre participation directe et indirecte. De même, la distinction entre recrutement volontaire et non volontaire peut souvent, dans la pratique, s'avérer des plus floues.
En outre, le CICR juge essentiel que les dispositions du projet de protocole facultatif soient respectées par toutes les parties à un conflit, y compris lorsque celui-ci est non international car c'est précisément dans de telles situations que les enfants courent les plus grands risques. Il est donc d'une importance cruciale que les forces dissidentes ou les groupes armés qui prennent part aux conflits internes soient également liés par les normes du protocole et en respectent les dispositions. De fait, si l'on veut mettre fin au fléau des enfants-soldats, il faut que les règles du droit international humanitaire soient respectées par tous ceux qui sont d'une manière quelconque impliqués dans des conflits armés. Dans ce contexte, il convient de souligner que le droit international humanitaire applicable dans des situations de conflits armés non internationaux lie toutes les parties à un conflit, y compris les groupes armés, sans leur donner de statut juridique.
Mais les dispositions juridiques sont presque inutiles si elles ne s'accompagnent pas de mesures pratiques. Comme dans bien d'autres domaines, le droit ne peut être appliqué sans un engagement politique fort, suivi de la mise en place, au niveau national, de programmes spécifiques prévoyant la participation de la société civile. Ce n'est qu'ainsi que l'on peut espérer garantir que les enfants ne soient pas victimes des conflits armés, ou, lorsque cela n'a pas pu être évité, permettre qu'ils soient pleinement réadaptés et réintégrés dans la société.
L'expérience quotidienne des délégués du CICR montre que seules des mesures préventives peuvent améliorer la protection des enfants pris dans un conflit armé et garantir qu'ils ne participent pas aux hostilités. En particulier, des mesures concrètes doivent être prises sans tarder dans les domaines de la santé, de l'éducation et des soins à apporter aux enfants abandonnés et démobilisés. Nous devons, toutefois, être pleinement conscients du fait que les secours d'urgence ne sauraient avoir un effet préventif durable, et qu'il importe également de mettre au point des solutions à long terme. La responsabilité en incombe essentiellement aux États, mais les organisations humanitaires peuvent et doivent apporter leur contribution. Malheureusement, leurs moyens restent modestes, et l'ampleur des besoins exige que la communauté internationale tout entière s'unisse en un effort commun.
Merci, Monsieur le Président.
