Monsieur le Président,

Je vous remercie de donner la parole au Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Durant l'année écoulée, les victimes de la violence ont une nouvelle fois été au coeur des préoccupations du CICR et des autres organisations humanitaires : victimes de la guerre, victimes de troubles et de la répression, victimes de situations de mi-guerre, mi-paix, qui durent et qui tendent à s'éterniser, et qui exigent une présence soutenue des acteurs humanitaires pendant de longues années. Et chaque fois, les populations civiles se sont retrouvées sans défense, quand elles n'ont pas elles-mêmes été la cible des belligérants, comme dans certains conflits à connotation ethnique.

Plus que jamais, les droits de l'homme et le droit international humanitaire ont leur raison d'être. Ils sont toutefois trop souvent bafoués, par ignorance certes, mais aussi, et c'est bien sûr beaucoup plus grave, en toute connaissance de cause. Nous ne pouvons dès lors que lancer un appel solennel et urgent à tous les belligérants - aux forces armées gouvernementales comme aux groupes d'oppositions armés - pour qu'ils fassent connaître les principes et règles du droit humanitaire et pour qu'ils s'efforcent de les appliquer.

Rappelons que même dans les conflits armés internes, la population civile jouit d'une large immunité, et que les déplacements de population sont formellement interdits. L'Article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et leur Protocole additionnel II de 1977 - avec à ce jour 139 Etats Parties - contiennent des règles dont le respect aurait pour conséquence directe une réduction significative du nombre de réfugiés et de personnes déplacées, et des victimes en général.

Monsieur le Président,

Ce ne sont pas seulement les populations civiles qui ont été les tragiques victimes de ces événements, mais ceux-là même qui leur apportaient protection et assistance ont été pris pour cible. Aussi lançons nous également un appel afin que soient respectés en toutes circonstances tous ceux qui viennent en aide aux victimes. N'oublions pas qu'en vertu du droit humanitaire, les victimes ont un droit d'être secourues. Or, l'accès aux victimes n'est trop souvent pas possible dans des conditions de sécurité acceptables, ou est même refusé. Le CICR est d'avis qu'il incombe alors à la communauté internationale d'assumer ses responsabilités et de créer un espace humanitaire approprié, dans lequel les différentes organisations peuvent développer leurs activités respectives de façon coordonnée et complémentaire.

Parmi les victimes que le CICR s'efforce d'aider, les déplacés internes continuent d'occuper une place importante dans son action. A ce propos, le CICR tient à saluer une nouvelle fois le travail de M. Francis Deng, Représentant du Secrétaire général pour les personnes déplacées. Le CICR est heureux d'être associé à l'élaboration de Principes directeurs qui réaffirment et précisent les règles protégeant les déplacés internes. Il s'agira sans doute d'un outil très utile de promotion du droit international, et nous espérons sincèrement qu'il en permettra une meilleure application. Ici encore, ce qui fait défaut, ce n'est pas tellement un manque de règles, que l'application effective du droit existant.

Monsieur le Président,

Le fléau des mines antipersonnel continue de tuer et d'estropier sans discrimination des milliers de civils innocents chaque année, et en particulier des réfugiés et des personnes déplacées. Les mines ne sont pas seulement une cause de déplacement, mais sont l'un des principaux obstacles au retour de populations entières une fois le conflit terminé.

Force est de constater que les résultats de la Conférence de révision de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, qui s'est terminée le 3 mai 1996, ont été décevants. Le CICR est convaincu que l'interdiction totale des mines antipersonnel représente la seule véritable solution aux problèmes de protection des populations civiles. Il se félicite dès lors des résolutions adoptées par la Sous-Commission et par l'Assemblée générale.

Etant donné l'ampleur de l'urgence humanitaire, il est primordial de soutenir l'initiative du Gouvernement canadien d'octobre 1996 à Ottawa, dans le but de conclure un accord interdisant les mines antipersonnel encore avant la fin de cette année.

Monsieur le Président,

La plupart des exodes sont provoqués par des violations du droit humanitaire commises en toute impunité. Les Etats ont pourtant l'obligation de poursuivre les personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions graves au droit humanitaire. La création de tribunaux pénaux internationaux ad hoc contribue certainement à une meilleure mise en oeuvre du droit, mais cette justice sélective reste insuffisante.

Il s'avère essentiel que la Cour criminelle internationale soit pourvue d'une compétence assez étendue pour juger non seulement des auteurs présumés d'infractions graves aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel I, mais aussi d'autres crimes de guerre, et tout spécialement ceux commis lors de conflits armés internes. Aussi, lors de la récente réunion du Comité préparatoire à New York, le CICR a proposé une définition détaillée des crimes de guerre allant dans ce sens.

La création d'une Cour criminelle soulève d'autres questions fondamentales, telles la saisine, la compétence inhérente et le principe de complémentarité. A cet égard, il est important de s'assurer que la Cour offre toutes les garanties d'indépendance et d'impartialité, et qu'elle soit munie des outils nécessaires pour assurer son efficacité.

Monsieur le Président,

C'est notamment pour renforcer la poursuite des criminels de guerre par les Etats que le CICR a créé, l'année dernière, des Services consultatifs en droit humanitaire. En effet, il est indispensable que chaque Etat se dote d'une législation qui permette de les traduire en justice. Ces mesures sont nécessaires indépendamment de l'établissement d'une Cour criminelle internationale, car celle-ci doit être complémentaire des juridictions nationales, et non pas s'y substituer. Les activités concrètes des Services consultatifs du CICR sont décrites dans un document séparé qui sera distribué comme document officiel de cette Commission.

Merci, Monsieur le Président.