Stéphane Jeannet, Division juridique du CICR
Rachel Brett et Margaret McCallin, Children: The invisible soldiers, Rädda Barnen (Swedish Save the Children ), Stockholm, 1996, 257 pages
Ces dernières années ont vu s’amplifier un mouvement international visant à interdire le recrutement et la participation d’enfants de moins de 18 ans aux hostilités, conformément à l’âge de la majorité généralement reconnu et stipulé à l’article 1 de la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l’enfant. Il importe de souligner que, selon l’article 38 de ladite Convention, qui s’inspire des Protocoles de 1977 additionnels aux Conventions de Genève de 1949, l’âge minimum des enfants-soldats est fixé à 15 ans.
La recherche initiale à la base de Children : The invisible soldiers a été entreprise dans le cadre d’une étude des Nations Unies concernant l’impact des conflits armés sur les enfants (connue également sous le nom d’« étude Machel »), qui a été présentée lors de la cinquante et unième session de l’Assemblée générale des Nations Unies en novembre 19961 . Le présent ouvrage est une version enrichie et mise à jour de « l’étude Machel ».
Selon les auteurs — qui appartiennent, l’une au Bureau Quaker auprès des Nations Unies à Genève, et l’autre au Bureau international catholique de l’enfance —, cet ouvrage a pour objet de permettre une meilleure compréhension des causes et des conséquences de la participation d’enfants aux conflits armés, et non de dénoncer ni de condamner les politiques ou pratiques de certains gouvernements ou groupes d’opposition armée.
Le livre commence par un exposé clair et succinct des méthodes d’investigation utilisées et des difficultés pratiques rencontrées. Il est fondé sur 26 études de cas de situations particulières dans lesquelles des enfants ont participé ou participent encore activement à des conflits armés, ou ont été recrutés dans les forces armées. Ces investigations ont certes représenté une tâche immense et ardue, et les auteurs reconnaissent qu’il n’est pas facile de donner une vue d’ensemble de la situation, surtout en raison de la difficulté de recueillir des informations dans les zones de conflit. La recherche s’est avérée d’autant plus difficile que les enfants sont des soldats « invisibles », en ce sens que ceux qui les emploient nient leur existence et qu’il n’est gardé aucune trace ni de leur nombre ni de leur âge, ou que leur âge est falsifié. Néanmoins, selon les estimations des auteurs, il y aurait un quart de million d’enfants de moins de 18 ans servant dans les forces armées gouvernementales ou dans des groupes d’opposition armée. Les arguments avancés sont illustrés par des exemples et des récits éloquents tirés d’études de cas par pays, et par de nombreux tableaux et données statistiques.
Comme Children : The invisible soldiers le montre bien, les dispositions existantes contenues dans les instruments du droit international humanitaire et la Convention relative aux droits de l’enfant sont trop souvent transgressées dans la pratique. Cependant, le rapport donne peut-être une impression trop pessimiste de la pertinence et de l’efficacité du droit humanitaire. Cela est dû en partie à des erreurs de fait. Dans le chapitre consacré aux « Legal standards » (normes juridiques) par exemple, les auteurs écrivent que le Protocole additionnel II de 1977, relatif aux conflits armés non internationaux, n’a été appliqué officiellement qu’à deux occasions (en El Salvador et aux Philippines), alors qu’il l’a été récemment en Bosnie, en Colombie, en Géorgie, dans la Fédération de Russie, au Rwanda et au Tadjikistan. À vrai dire, l’ouvrage est assez rigoureusement centré sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. De même, les recommandations figurant à la fin sont destinées presque exclusivement au HCR, à l’UNICEF et aux ONG. Il accorde peu d’importance au rôle et aux activités du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Il mentionne toutefois, à bon escient, le Conseil des Délégués du Mouvement, qui a entériné en 1995 le Plan d’action visant à promouvoir le principe de non-recrutement et de non-participation des enfants de moins de 18 ans dans les conflits armés et à prendre des mesures concrètes pour protéger et assister les enfants victimes de conflits armés [2]. Il mentionne également la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s’est tenue à Genève en décembre 1995 et recommandait aux parties au conflit de s’abstenir d’armer des enfants de moins de 18 ans et de prendre toutes les mesures possibles pour éviter que des enfants de moins de 18 ans ne prennent part aux hostilités. [3]
Children: The invisible soldiers est un ouvrage qui vaut la peine d’être lu pour ses explications très complètes sur les mécanismes du recrutement et ses arguments précis et convaincants en faveur d’une interdiction du recrutement et de la participation des enfants aux hostilités. Il donne également des recommandations pratiques en vue de mettre un frein à ce phénomène.
Néanmoins, pour bien comprendre les aspects juridiques de la question, il convient de consulter également des ouvrages spécialisés sur le droit international humanitaire.
Notes:
1. Document ONU A/51/306.
2. « Les enfants dans les conflits armés », RICR n° 817, janvier-février 1996, pp. 155-156.
3. Résolution II : « La protection de la population civile en période de conflit armé », lettre C, ibid., p. 66.
