Fiches techniques d’information
L’adhésion aux traités du droit international humanitaire, notamment aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels de 1977, ne constitue pour les États qu’une première étape dans le respect de ce droit. Elle doit être suivie par des efforts de mise en œuvre de ses règles sur le plan national. Celle-ci englobe des éléments très divers qui vont de l’adoption de lois et des règlements nationaux à la localisation ou à la signalisation des bâtiments et autres ouvrages protégés par ce droit.
Dans le cadre de l’assistance technique offerte par le CICR aux États qui souhaitent incorporer dans leur législation les obligations découlant du droit international humanitaire, ses Services consultatifs en droit international humanitaire ont préparé une série de fiches techniques d’information. Elles concernent divers sujets liés au droit international humanitaire et s’adressent à toute personne intéressée, juriste ou non. Ces fiches n’ont pas l’ambition d’être des textes scientifiques. Elles visent à faciliter la compréhension des dispositions du droit international humanitaire nécessitant l’adoption de mesures nationales en temps de paix, et à les rendre accessibles à tous ceux que cette matière concerne. Elles traitent aussi des moyens et mécanismes par lesquels on peut soutenir la mise en œuvre sur le plan national, comme par exemple, les commissions nationales pour le droit humanitaire ou le rôle des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans ce domaine.
Les textes disponibles à ce jour sont les suivants :
— Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?
— Mise en oeuvre du droit international humanitaire : du droit à l'action
— Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949
— Résumé des dispositions de la Convention des Nations Unies de 1980 sur certaines armes classiques
— Convention de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnel et sur leur destruction
— Répression pénale : Réprimer les crimes de guerre
— Protection de l'emblème de la croix rouge et du croissant rouge
— Commission internationale d'établissement des faits
— Commissions nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire
— Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et la mise en oeuvre du DIH, comment agir? : quelques principes directeurs
— Statut de la Cour pénale internationale.
En outre, une bibliographie, bien que succincte, d’ouvrages sur la mise en œuvre nationale des instruments de droit international humanitaire est également disponible sous forme de fiches.
Les fiches sont disponibles en français, anglais, espagnol, portugais, russe et arabe.
Pour recevoir les fiches, prière de s’adresser aux
Services consultatifs en droit international humanitaire
Comité international de la Croix-Rouge
19, avenue de la Paix
CH-1202 Genève
Tél. ++41 22 734 60 01
Fax ++41 22 733 20 57
