Le dossier préparé pour ce numéro de la Revue est consacré à un sujet qui n’est théorique qu’en apparence, car, en réalité il est très étroitement lié à l’action : la diffusion du droit international humanitaire, de ses principes fondamentaux et de ses règles les plus importantes auprès de tous ceux qui doivent le respecter au cœur des conflits ou contribuer à son respect. Certes, il est difficile d’évaluer avec précision si et comment des attitudes ou comportements individuels ont été modifiés par la diffusion, ou encore de déterminer si les objectifs ont été atteints. Mais sans doute est-il encore plus ardu — et c’est là un défi d’une grande actualité — de mener à bien des activités de diffusion dans les conflits d’aujourd’hui où se multiplient les acteurs de la violence — et de le faire bien.

Plusieurs collaborateurs du CICR ont accepté, à la suggestion de la Revue, de contribuer à l’examen de sujets aussi divers que l’enseignement des principes humanitaires aux jeunes ou l’instruction du droit de la guerre aux militaires. Parmi les textes publiés dans ce numéro, mentionnons la relation des activités de diffusion en Colombie, en Bosnie-Herzégovine ou encore l’expérience réalisée au Burundi, où il s’agissait de traduire les principes humanitaires dans un langage susceptible d’être compris et accepté par les différents milieux de la population locale.

Tous les auteurs ont effectué de nombreuses missions sur le terrain, en tant que spécialistes de la diffusion. Ils ont travaillé dans des circonstances diverses, aussi diverses que leur parcours personnel : certains ont une formation d’enseignant, de juriste, d’autres sont d’anciens militaires ou journalistes.

Il y a un certain temps déjà, une photo prise dans un séminaire de diffusion organisé par le CICR quelque part dans le monde montrait un groupe de jeunes militaires tenant à la main une brochure à croix rouge qui traitait des règles essentielles du droit international humanitaire ; ils entouraient un général souriant qui est devenu ultérieurement un tyran d’une triste notoriété. Faut-il rire ou pleurer ? La diffusion a-t-elle un sens ? — Ou encore, dans l’un des États nés de l’ex-Union soviétique, deux jeunes colonels, rencontrés dans les bureaux vides de ce qui allait devenir le ministère de la Défense, nous ont avoué n’avoir jamais entendu parler des Conventions de Genève au cours de leur carrière militaire. Et pourtant, selon les rapports officiels reçus régulièrement avant 1991, le droit international humanitaire faisait partie de l’instruction aux militaires. Peut-on prendre au mot les engagements des parties aux traités humanitaires « à diffuser [leur contenu] le plus largement possible, en temps de paix et en temps de guerre » ?

Les différentes contributions qui suivent ne répondent pas directement à ces questions — sans doute trop faciles, voire simplistes. Les auteurs se concentrent plutôt sur l’analyse critique des expériences faites et sur la recherches de nouvelles voies qui permettront aux activités de diffusion de mieux atteindre leur but. Car les auteurs, délégués chevronnés du CICR, ont tous été témoins directs de tragédies à grande échelle — celle de la région des Grands Lacs en Afrique étant la plus récente, mais, hélas, pas la seule. Devant une telle souffrance infligée par l’homme à l’homme — souvent son voisin, son ami, même —, il n’est plus permis de douter de tout. La diffusion est plus nécessaire que jamais et, malgré la faiblesse des moyens, il faut, encore et toujours, aller de l’avant, convaincre avec force que respecter un minimum d’humanité en toutes circonstances fait partie de ce qu’il est possible d’entreprendre pour sauvegarder la vie et la dignité humaine.

Dans cet esprit, le récit sur la brève rencontre avec les deux colonels dans un des États nés de l’ex-Union soviétique peut être complété ainsi : nos interlocuteurs nous ont promis de tout entreprendre pour donner aux Conventions de Genève à l’avenir la place qui leur revient dans les programmes d’instruction de leurs nouvelles forces armées. Et le CICR, par l’entremise de ses Services consultatifs en droit international humanitaire [1], a déjà organisé un séminaire permettant aux nouveaux responsables de l’instruction militaire de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer un bon enseignement du droit international humanitaire.

Toutefois, la diffusion ne peut être considérée ni comme alibi ni comme bouc émissaire. À elle seule, elle ne suffit pas à prévenir les violations des obligations humanitaires. Malgré de gros efforts dans ce sens, il y a eu des crimes et il y en aura sans doute d’autres. Mais ce n’est pas un argument pour nier sa raison d’être, pour ne rien faire. Car les activités de diffusion, ou l’absence de celles-ci, ne sont jamais le seul facteur déterminant le comportement des forces armées régulières, des milices ou de la population civile. La responsabilité finale pour assurer le respect ou le non-respect des obligations du droit international humanitaire n’incombe pas aux seuls diffuseurs, mais bien plutôt aux autorités politiques, aux commandants militaires, à tous ceux qui ont des hommes armés sous leur contrôle et, en dernier ressort, aux tribunaux.

La Revue


Note:

1. Paul Berman, « Les Services consultatifs en droit international humanitaire : le défi de la mise en œuvre sur le plan national », RICR, no 819, mai-juin 1996, p. 365 et suiv.