Monsieur le Président,

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a reçu pour mandat d'œuvrer au plein respect du droit international humanitaire applicable pendant les conflits armés. Il déploie des efforts considérables dans le cadre de ce mandat pour garantir la mise en œuvre, à l'échelle nationale, des règles qui sont définies dans les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977, des instruments qui lient pratiquement tous les États.

Face au nombre toujours croissant des violations des droits de l'homme et des règles du droit international humanitaire les plus élémentaires dans la majorité des conflits actuels, un effort particulier a été fait l'an dernier pour apporter une assistance juridique aux pays qui ont entrepris d'adopter ou d'adapter des mesures de droit pénal afin d'assurer la répression des crimes de guerre par des tribunaux nationaux. Les Services consultatifs du CICR ont organisé l'an dernier à Genève (23 - 25 septembre) une réunion intitulée « Répression nationale des violations du droit international humanitaire », à laquelle ont participé des experts des systèmes de droit civil. Des directives juridiques visant à garantir le respect des obligations conventionnelles dans ce domaine sont actuellement élaborées sur la base des conclusions des experts. Il s'agit de faire en sorte que tous les États établissent les conditions nécessaires pour donner aux systèmes judiciaires nationaux les moyens de réprimer les crimes de guerre en appliquant le principe de la compétence universelle, et donc de contribuer à mettre fin à l'impunité et à mieux défendre les droits des victimes de conflits armés.

Les Services consultatifs du CICR s'emploient aussi activement à une autre tâche essentielle : promouvoir l'adoption de lois nationales visant à protéger l'emblème de la croix rouge et du croissant rouge et à punir son usage abusif, et fournir une assistance juridique dans ce domaine. L'emblème est le signe visible qu'arborent ceux qui apportent protection et assistance aux victimes d'un conflit. L'usage abusif de l'emblème est une menace à la sécurité du personnel humanitaire, et cela a des conséquences pour les victimes.

Monsieur le Président,

Les mesures que les États doivent prendre pour honorer leurs obligations conventionnelles aux termes du droit humanitaire sont variées et complexes. Certains États ont établi des commissions nationales de droit international humanitaire afin de se doter d'une structure coordonnée dans laquelle sont traitées toutes les questions relatives à ce sujet. À ce jour, des organes spécialisés – que ce soient des commissions, des comités ou des groupes de travail interministériels – ont été mis en place dans quarante et un (41) États à travers le monde. Il est intéressant de noter que dans les pays où de tels organes existent, des progrès réels ont été accomplis dans la mise en œuvre du droit international humanitaire sur le plan national.

Il en va de même en ce qui concerne les règles et les normes en matière de droits de l'homme, de nombreux États ayant établi des organes nationaux pour en garantir la mise en œuvre. Dans bien des cas, c'est précisément à travers les commissions ou les groupes spécialisés en leur sein que la mise en œuvre du droit international humanitaire sur le plan national est examinée. Il est donc de la plus haute importance de coordonner les efforts dans cette entreprise commune.

Le CICR coopère depuis de longues années avec le Centre pour les droits de l'homme en vue de mieux faire connaître le droit humanitaire. Pour étendre cette coopération à la mise en œuvre sur le plan national des normes internationales, les Services consultatifs du CICR ont participé au IV^e Colloque international sur les organes nationaux de promotion et de protection des droits de l'homme, qui s'est tenu à Mérida (Mexique) du 27 au 29 novembre 1997. Le CICR est convaincu que ces échanges d'expérience et les efforts déployés pour parvenir à une coordination réelle sont extrêmement utiles.

Le CICR voudrait renforcer sa coopération avec le Bureau du Haut Commissaire et avec les organes régionaux et nationaux qui participent à la mise en œuvre sur le plan national. Nous aspirons à placer notre savoir-faire juridique et autre à la disposition de ceux qui s'emploient à favoriser la mise en œuvre du droit international humanitaire dans les pays.

Les activités des Services consultatifs du CICR en droit international humanitaire complètent indubitablement celles du Haut Commissaire aux droits de l'homme, auquel le CICR tient à rendre hommage. Les Services consultatifs veilleront à coordonner leurs activités avec celles d'autres organisations, afin que toutes soient compatibles et contribuent à la réalisation de notre objectif qui est d'aider les États à mettre en œuvre le droit des droits de l'homme et le droit international humanitaire.

Monsieur le Président, je vous remercie.