Monsieur le Président,

Au nom du Comité international de la Croix-Rouge et de ses Services consultatifs en droit international humanitaire, j'aimerais tout d'abord vous remercier de l'opportunité qu'il nous est, une fois de plus, donnée de présenter nos activités dans le cadre de cette Commission.

Comme vous le savez, le droit international humanitaire a pour objectif de limiter les horreurs de la guerre. Cet objectif ne peut, bien évidemment, être atteint que si les Etats sont liés par ces règles, que s'ils les ont mis en oeuvre au niveau national et enfin que s'ils les appliquent. Si l'on veut s'assurer du respect du droit international humanitaire lorsque le conflit armé éclate, certaines mesures préalables doivent avoir être prises en temps de paix par les autorités nationales.

Créés en 1995, les Services consultatifs du CICR sont actifs dans les deux premiers domaines pré-cités : la promotion des instruments de droit international humanitaire et l'appui aux efforts déployés par les États pour adopter des mesures nationales en vue d'appliquer ce droit.

Sur le premier aspect, les Services consultatifs encouragent la ratification des traités de droit international humanitaire. Ces instruments bénéficient aujourd'hui d'une participation extrêment large, sinon d'une participation universelle. Pour donner quelques chiffres, 189 États sont aujourd'hui parties aux Conventions de Genève, 157 au Protocole additionnel I et 150 au Protocole additionnel II. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour rapeller que l'année prochaine sera marquée par le vingt-cinquième anniversaire des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 et qu'il y aura là une nouvelle occasion pour les Etats de marquer leur engagement en faveur des victimes de la guerre. Les Services consultatifs promeuvent aussi la ratification d'instruments plus récents comme le Traité d'Ottawa sur les mines anti-personnel, le Second protocole additionnel à la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le Statut de la Cour pénale internationale.

Fin 2000, les activités des Services consultatifs du CICR ont à nouveau été saluées par une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies. Plus important, cette résolution, intitulée «État des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés» (A/RES 55/148 du 12 décembre 2000), engage les États à devenir parties aux traités de droit international humanitaire et les invite à faire en sorte que ceux-ci soient largement diffusés et pleinement appliqués au niveau national.

Sur le deuxième aspect, soit le soutien aux Etats dans l'adoption de mesures nationales de mise en oeuvre, les activités des Services consultatifs consistent notamment en l'assistance par des conseils pratiques, en l'organisation de séminaires et de réunions d'experts, et en la rédaction de fiches techniques et d'autres documents spécialisés. La collecte et la mise à disposition d'informations sur les lois adoptées et la jurisprudence qui s'y rapporte font également partie de leurs activités principales.

Pour donner un exemple concret d'une de ces activités, en octobre 2000, une réunion d'experts sur la protection des biens culturels en période de conflit armé a été organisée. Elle a eu lieu à Genève avec la participation de l'UNESCO. Suite à cette réunion, des lignes directrices pour la mise en œuvre nationale des obligations relatives à la protection des biens culturels sont en cours de rédaction. Elles seront transmises aux autorités nationales intéressées. La protection des biens culturels figure désormais, avec la répression pénale des violations graves du droit international humanitaire et la protection des emblèmes et des signes distinctifs, parmi les domaines dans lesquels les Services consultatifs déploient des efforts particuliers.

Afin de favoriser une mise en œuvre complète et efficace, les Services consultatifs du CICR encouragent la création et soutiennent le travail de commissions nationales chargées de mettre en œuvre le droit international humanitaire. De telles commissions interministérielles, quelle que soit leur dénomination ou leur forme, ont aujourd'hui été mises en place dans une soixantaine d'États. Il en existe dans toutes les régions du monde. Leur création n'est pas expressément exigée par le droit international humanitaire. Pourtant, leur existence peut permettre aux Etats de s'acquitter plus efficacement des obligations découlant de ce droit. Des mesures nationales de mise en oeuvre ont souvent pu être adoptées grâce au travail de ces commissions. Il en va ainsi de même qu'en matière de droits de l'homme.

Il est intéressant de souligner que parfois, une même commission interministérielle a un mandat double, couvrant à la fois les droits de l'homme et le droit international humanitaire. Soit qu'une commission unique ait été chargée d'aborder ces deux branches du droit en parallèle, soit qu'une sous-commission ait été créée au sein d'une commission nationale des droits de l'homme pour traiter spécifiquement des questions de droit international humanitaire.

Même dans les cas où des organes distincts coexistent, la convergence importante des domaines d'intérêt et de préoccupation demande à ce qu'une concertation, voire une réelle coopération s'instaure. En particulier, une collaboration aussi solide que possible est souhaitable en matière de conseils et d'appui aux autorités nationales dans le processus d'adoption ou de révision des législations nationales. Il s'agit en effet souvent des mêmes autorités et experts qui, au sein d'un gouvernement, sont responsables à la fois de questions liées aux droits de l'homme et au droit international humanitaire. Une collaboration dans le domaine de la formation aux droits de l'homme et au droit international humanitaire – notamment à l'attention des fonctionnaires – est également souhaitable. Au-delà des différences d'approche et d'orientation, propres à la nature des règles et des situations dans lesquelles celles-ci s'appliquent, l'échange d'expertise et d'expériences ne peut que se révéler profitable aux deux types d'instances nationales, et donc, in fine, à la réalisation de l'objectif final, soit le respect de ces deux branches du droit.

Plusieurs réunions régionales entre commissions nationales ont été organisées avec l'appui des Services consultatifs. Ces réunions permettent, par un échange de vues et d'informations, de renforcer l'efficacité des commissions nationales. De telles réunions ont eu lieu à Abidjan (1997), Panama (1998), Bruxelles (1999), Bamako et Moscou (2000), Budapest et San José (2001). Il est également envisagé d'organiser, cette année encore, une réunion sur le plan universel.

Depuis de longues années, le CICR a coopéré avec le Centre pour les droits de l'homme, et, plus récemment, avec le Bureau du Haut Commissaire pour les droits de l'homme dans le domaine de la diffusion du droit international humanitaire. Les Services consultatifs du CICR, en encourageant la ratification des traités de droit international humanitaire, en fournissant une assistance technique et juridique aux autorités nationales et en facilitant l'échange d'information, contribuent de manière complémentaire à la création d'un environnement favorable au respect de la dignité des individus et à la protection de leurs droits fondamentaux.

Monsieur le Président, je vous remercie.