Monsieur le Président,
J'aimerais tout d'abord vous remercier de l'opportunité qu'il est donnée, une fois de plus, aux Services consultatifs en droit international humanitaire du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) de présenter leurs activités dans le cadre de cette Commission.
Il y a quelques jours, le Président du CICR, M. Jakob Kellenberger, s'exprimait devant vous en soulignant l'importance d'une forte volonté politique en faveur du respect du droit international humanitaire. Il indiquait la foi du CICR dans la validité continue du droit existant et insistait sur le fait que le problème actuel tient moins aux lacunes ou à l'inadéquation de ce droit face aux conflits armés contemporains qu'au manque de respect trop fréquent à l'égard des règles existantes.
Or, si l'on veut s'assurer du respect du droit international humanitaire lorsqu'un conflit armé éclate, certaines mesures préalables doivent déjà avoir été prises en temps de paix par les autorités.
Les Services consultatifs du CICR s'attachent précisément à appuyer les efforts déployés par les États pour adopter des mesures nationales en vu d'appliquer le droit international humanitaire. Leurs activités consistent notamment en l'assistance par des conseils juridiques, en l'organisation de séminaires et de réunions d'experts, et en la rédaction de fiches techniques et d'autres documents spécialisés. La collecte et la mise à disposition d'informations sur les lois et règlements adoptés et sur la jurisprudence qui s'y rapporte font également partie de leurs activités principales.
Prêts à apporter un soutien dans tous les domaines du droit international humanitaire qui nécessitent l'adoption de mesures nationales, les Services consultatifs déploient actuellement des efforts particuliers dans les domaines de la protection des emblèmes et signes distinctifs, de la protection des biens culturels en période de conflits armés et de la répression pénale des violations graves du droit international humanitaire.
Afin de favoriser une mise en œuvre complète et efficace, les Services consultatifs du CICR encouragent la création et soutiennent le travail de commissions nationales chargées de l'incorporation du droit international humanitaire dans la législation nationale. De telles commissions interministérielles ont aujourd'hui été mises en place dans plus d'une soixantaine d'États, situés dans toutes les régions du monde.
Il est important pour ces commissions de travailler en concertation, voire en réelle coopération avec les organes similaires chargés de la mise en œuvre des droits de l'homme, lorsqu'il ne s'agit pas précisément d'une seule et même commission au mandat double. D'une part, se sont souvent les mêmes autorités et experts qui, au sein d'un gouvernement, sont responsables des questions liées à ces deux branches du droit et, d'autre part, l'échange d'expertise et d'expériences ne peut que se révéler profitable aux deux types d'instances nationales.
Pour ce qui est de l'échange et de la coopération entre commissions nationales de pays différents, plusieurs réunions régionales ont été organisées avec l'appui des Services consultatifs et ces derniers viennent également d'organiser, du 25 au 27 mars 2002, une réunion sur le plan universel.
En amont de la mise en œuvre au niveau national, les Services consultatifs du CICR encouragent la ratification des traités de droit international humanitaire. Ces instruments bénéficient aujourd'hui d'une participation extrêmement large, sinon d'une participation universelle. 189 États sont en effet parties aux quatre Conventions de Genève de 1949, 159 au Protocole additionnel I et 152 au Protocole additionnel II. Le mois de juin prochain sera d'ailleurs marqué par le 25ème anniversaire de ces deux Protocoles. Les Services consultatifs encouragent le petit nombre d'États qui n'ont pas encore ratifié l'un de ces instruments à saisir cette occasion pour le faire et manifester ainsi leur attachement aux règles essentielles pour la protection des victimes de la guerre.
Les Services consultatifs promeuvent aussi la ratification d'instruments plus récents comme le Traité d'Ottawa sur les mines anti-personnel, le Second protocole additionnel à la Convention sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le Statut de la Cour pénale internationale.
Les Services consultatifs ne peuvent en outre que se féliciter de l'entrée en vigueur, le 22 février dernier, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, et de l'entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale le 1er juillet prochain.
Finalement, rappelons que le CICR coopère avec le Centre pour les droits de l'homme depuis de longues années et, depuis une date plus récente, avec le Bureau du Haut Commissaire pour les droits de l'homme dans le domaine de la diffusion du droit international humanitaire.
Monsieur le Président, je vous remercie.
