Il est aussi nécessaire que justifié d'examiner de façon critique et franche l'état de la mise en œuvre du droit international humanitaire. Dans d'innombrables conflits armés qui déchirent le monde entier, hommes, femmes et enfants endurent quotidiennement des privations extrêmes et la violence. Or la mesure dans laquelle le droit international humanitaire est respecté ou non influe de façon directe sur leur condition critique. Je fais ici allusion au droit existant. En effet, plus on se penche sur le problème, plus il saute aux yeux que le problème ne réside pas tant dans le manque de règles et de dispositions, mais plutôt dans le manque de respect de ces règles et, souvent, dans le manque de volonté politique de les mettre en application.

Il est donc inutile de souligner ici qu'assurer un plus grand respect de ces règles est une préoccupation majeure du Comité international de la Croix-Rouge. Lors de la dernière décennie, pour ne citer que cette période, le monde a été le témoin de très graves violations du droit international humanitaire : actes de génocide, purification ethnique, déplacements de populations, attaques menées sans discrimination contre la population civile. Des violations ont été commises sur tous les continents. Lorsque l'on parle de la réalité des conflits armés contemporains et de leurs conséquences, j'estime qu'il est très important d'avoir une vision globale et pondérée de la situation.

Ce serait enfoncer une porte ouverte que de dire que, du point de vue historique, le droit international a évolué en tant qu'ensemble de règles de droit coutumier qui se sont progressivement concrétisées dans des traités qui régissent les relations entre les États. Durant des siècles, les États ont effectivement été les seuls sujets du droit international, à l'exclusion des organisations ou des individus, dont les intérêts ne pouvaient être protégés que par leurs pays respectifs. L'idée que les individus ont certains droits inaliénables simplement parce qu'ils sont des êtres humains était par conséquent tout à fait originale et a considérablement marqué le développement du droit international. Cette idée a vu le jour grâce à l'évolution du niveau de la conscience humaine qui a permis de comprendre que le degré d'humanité de toute société ne se mesure que par la part d'humanité qu'elle accorde à chaque individu.

En termes de droits de l'homme et de droit des réfugiés, l'opinion selon laquelle le sentiment d'humanité est une valeur en soi a été concrétisée dans des traités qui protègent les individus contre l'arbitraire, les abus et la persécution des gouvernements. En droit international humanitaire, elle a trouvé son expression dans des traités qui stipulent que toute personne tombant aux mains de l'ennemi lors d'un conflit armé a aussi des droits spécifiques. Quoique différentes dans leurs conditions d'application, ces trois branches du droit avaient – et continuent d'avoir – le même objectif : protéger la vie, la santé et la dignité des individus contre l'exercice arbitraire du pouvoir.

Il a été dit que le monde ne serait plus jamais le même après les crimes odieux commis le 11 septembre 2001, qui ont choqué la conscience du monde entier. Les attaques du 11 septembre ont ébranlé les valeurs les plus fondamentales de la société humaine, en particulier celles qui constituent l'essence même du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Il faudrait toutefois veiller à ce que ces événements n'occultent pas la gravité de la situation dans de nombreuses zones de conflits– souvent oubliées ou négligées– à travers le monde. Si on les ignore, si on ne tient pas compte des violations qui y sont perpétrées, le risque est grand de voir s'affaiblir le droit international humanitaire dans son ensemble.

La crise déclenchée par ces attaques a soulevé une multitude de questions. Je vais vous en exposer quelques-unes auxquelles je tenterai de répondre brièvement.

Il existe un courant de pensée selon lequel certains individus ne mériteraient pas de bénéficier de la protection du droit en raison de la nature atroce des crimes qu'ils ont commis. De telles hypothèses doivent être rejetées. Tous les êtres humains, par le fait qu'ils sont des êtres humains, ont le droit d'être protégés par les lois. De même qu'aucun État, groupe ou individu ne peut se placer au-dessus des lois, personne ne peut être déclaré hors la loi.

Il serait trompeur de penser que les crimes internationaux récents ou actuels dépassent en atrocité les horreurs que les hommes ont infligées à d'autres hommes par le passé. Comment peut-on croire que la souffrance causée par les conflits actuels dans le monde est supérieure aux ravages causés par la Seconde Guerre mondiale et son cortège d'ignominies ? Peut-on vraiment dire que le droit édicté en réponse à ces moments très sombres de l'histoire de l'humanité, comme les Conventions de Genève de 1949, est périmé ou suranné ? Je ne le pense pas.

Une autre question s'est posée : le droit international en général et le droit international humanitaire en particulier sont-ils des instruments adéquats pour traiter les conséquences des événements du 11 septembre ? Ma réponse est que le droit international, s'il est correctement appliqué, est un des instruments les plus puissants dont dispose la communauté des Nations pour tenter de rétablir l'ordre et la stabilité dans le monde. Il nous faut bien comprendre quelle branche du droit est l'instrument le plus adéquat pour ce faire. Ce sont les règles de la Charte des Nations Unies, et non le droit international humanitaire, qui régissent l'utilisation de la force dans les relations internationales. Les dispositions pertinentes de la Charte donnent des orientations qui permettent de répondre aux questions relatives au recours légitime à la force, au droit à l'autodéfense ainsi que des réponses légales aux menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales ou aux infractions commises contre celles-ci. C'est encore la Charte des Nations Unies qui permet à la communauté internationale de porter un jugement, politique ou autre, sur l'usage de la force dans le cadre des relations internationales.

Le droit international humanitaire est, de façon tout à fait claire, la branche du droit qui régit la protection des personnes et la conduite des hostilités en cas de conflit armé. Son objectif est d'alléger les souffrances des personnes affectées par la guerre, quelles que soient les causes sous-jacentes du conflit armé– et donc quelle qu'en soit la justification. Il n'y a pas de guerre « juste » ou « injuste » en droit international humanitaire, car les civils, pour ne citer qu'une catégorie de personnes protégées par ses règles, ont le droit que leur soient épargnés meurtres, tortures ou viols, indépendamment du camp auquel ils appartiennent.

Un doute du même ordre s'est installé à la suite du 11 septembre. Il concerne le fait de savoir si le droit international humanitaire est applicable aux nouvelles menaces sécuritaires que fait peser le terrorisme. Plusieurs corps de règles, y compris les règles nationales et internationales du droit pénal, sont pertinents dans la lutte contre le terrorisme. En ce qui concerne le droit international humanitaire, il s'agit d'un corps de règles qui s'applique chaque fois que la lutte contre le terrorisme devient ou inclut un conflit armé. Il ne fait aucun doute que les règles du droit humanitaire sont adéquates lorsqu'il s'agit de traiter les risques sécuritaires en cas de guerre, car ces dispositions ont été conçues spécifiquement pour la situation exceptionnelle que constitue le conflit armé. Les générations d'experts et de diplomates qui ont forgé le droit international humanitaire au cours des deux siècles derniers avaient pleinement conscience de la nécessité de maintenir un équilibre entre la sécurité de l'État et la préservation de la vie humaine, de la santé et de la dignité. Cet équilibre a toujours été au cœur même du droit de la guerre.

Le fait que nous croyions en la validité du droit existant ne devrait pas signifier que le droit international humanitaire est parfait, car aucune branche du droit ne peut prétendre à la perfection. Ce que nous voulons dire, c'est que toute démarche visant à en réévaluer le bien-fondé ne peut avoir lieu que s'il est établi que ce n'est pas la volonté politique d'appliquer le droit qui fait défaut, mais le droit lui-même. Pacta sunt servanda est un principe antique et fondamental du droit international qui signifie que les traités internationaux en vigueur doivent être exécutés de bonne foi. Selon ce principe, les tentatives visant à résoudre les problèmes actuels en respectant le droit en vigueur doivent avoir lieu avant d'en appeler au changement. Toute autre ligne de conduite risquerait d'ôter au droit sa raison d'être, qui est de permettre la conduite prévisible et méthodique des relations internationales. Il convient en particulier de veiller à ne pas modifier les règles destinées à protéger les personnes en temps de crise, car celles-ci n'ont pas d'autres moyens de protection contre l'abus et l'arbitraire que l'application du droit.

Contrairement à l'opinion selon laquelle le droit international humanitaire est statique, cette branche du droit, comme toutes les autres d'ailleurs, est constamment soumise à des modifications et des améliorations. Le tout premier traité contemporain de droit international humanitaire, la Convention de Genève de 1864, visait à faire en sorte que les soldats blessés, quel que soit leur camp, ne soient pas abandonnés sur le champ de bataille et voués à une mort certaine, mais protégés et soignés. De nos jours, les quatre Conventions de Genève de 1949 – qui font l'objet d'une ratification quasi universelle – et leurs Protocoles additionnels de 1977 constituent l'axe central autour duquel s'est développé un ensemble complexe de traités de droit humanitaire dont l'objectif est de limiter les effets de la violence dans les conflits armés.

De notre point de vue, les principes fondamentaux d'humanité qui sous-tendent ces textes ne peuvent pas et ne doivent pas être remis en question. Selon ces principes, la vie, la santé et la dignité de toute personne ne prenant pas – ou plus – part aux hostilités doivent être respectées et les opérations militaires conduites de manière à réduire au minimum les souffrances infligées par la guerre. Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels ont depuis lors été complétés par une série de traités qui interdisent ou limitent l'utilisation de certaines armes, protègent les biens culturels et, plus récemment, établissent la responsabilité pénale internationale de ceux qui violent le droit de la guerre. Je fais allusion ici au traité de 1998 portant création d'une cour pénale internationale permanente qui devrait entrer en vigueur prochainement. Il existe une autre voie dans laquelle le droit humanitaire se développe actuellement, à savoir les règles de droit international humanitaire coutumier que le CICR présentera dès la fin de l'étude approfondie qu'il réalise sur ce thème.

Enfin, j'aimerais parler de la crainte selon laquelle la protection accordée aux personnes par le droit international humanitaire serait une entrave à la justice. Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels n'empêchent pas que justice se fasse, ils exigent uniquement que l'on traite les personnes ayant enfreint la loi en utilisant les voies légales.

Chacune des Conventions de Genève de 1949 contient des dispositions spécifiques énumérant les actes considérés comme des infractions graves à leurs règles telles que le meurtre, la torture et le déni d'un procès équitable aux personnes protégées. La liste des infractions graves s'est allongée, avec l'adoption des Protocoles additionnels de 1977, qui érigent en crimes certains autres actes, dont ceux qui visent à faire du tort aux civils par une conduite illicite des hostilités. Les Conventions et les Protocoles n'encouragent pas seulement les États à traduire en justice les auteurs de crimes de guerre, ils l'exigent, notamment par l'application du principe de la juridiction universelle.

Permettez-moi de conclure par ces quelques mots sur le rôle du Comité international de la Croix-Rouge. En tant qu'institution humanitaire neutre, indépendante et impartiale dont l'histoire est intimement liée à la création et à l'évolution du droit international humanitaire, le CICR a pour préoccupation constante de veiller à ce que les règles du droit humanitaire soient respectées. Notre mandat, en vertu des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels, consiste entre autres à aider et à protéger toutes les personnes touchées par la guerre, en se fondant sur les valeurs qui sous-tendent ces traités : l'humanité et le respect de la dignité de la personne. De concert avec les autres composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, nous continuerons de remplir notre mandat en gardant à l'esprit ces principes.