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19-12-2008 Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions - dossier de ratification La convention sur les armes à sous-munitions : adhésion et mise en oeuvre par les États 1. Signature 2. Ratification et adhésion 3. Mesures de mise en œuvre nationale 4. Instruments types de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d’adhésion 
(PDF file/43 k) PDF Aide
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