Nous remercions la Revue suisse de droit international et européen d'avoir bien voulu autoriser la publication de cet article sur le site web du CICR.

Durant des siècles, il s'est agi d'un ensemble de règles non écrites que l'on respectait car on considérait qu'elles correspondaient à une certaine conception de l'honneur militaire, qui s’incarnait dans les codes de chevalerie, attestés sur tous les continents; on les respectait car il s’agissait d’usages immémoriaux, qui avaient toujours été respectés et dont l'origine se perdait dans la nuit des temps; on les respectait car on pressentait que ces règles étaient indispensables pour empêcher une dérive vers une violence illimitée. On les respectait, enfin, car on considérait qu’elles étaient dictées par la divinité.

Toutes les civilisations ont développé des règles visant à limiter la violence puisque la limitation de la violence est l’essence même de la civilisation. Ces règles n'étaient pas forcément identiques à celles que l'on connaît aujourd'hui, car elles répondaient aux besoins et aux valeurs des civilisations au sein desquelles elles se sont développées.

A partir du milieu du XIXe siècle, et à la suite des initiatives d'Henry Dunant et du Comité international de la Croix-Rouge, on assiste à un développement remarquable de la codification des règles visant à protéger les militaires blessés et malades dans les armées en campagne, les naufragés et les navires hôpitaux, les prisonniers de guerre et, enfin, les personnes civiles en temps de guerre. On assiste de même qu'au développement de règles qui visent à limiter la violence dans la guerre en réglementant les méthodes et moyens de combat.

Le développement du droit conventionnel n'abolit cependant pas les règles coutumières qu'il codifie ou développe. En vérité, la coutume garde toute son importance. En effet, un traité, sauf exception, ne lie que les États qui y ont adhéré. Or, les États n'ont pas tous adhéré à tous les instruments de droit humanitaire. La règle coutumière, en revanche, lie en principe tous les membres de la communauté internationale. Les règles applicables aux conflits armés non internationaux lient toutes les parties impliquées dans ces conflits.

La codification conduit souvent les États à s'entendre sur le plus petit commun dénominateur, de sorte que la règle conventionnelle ne répond parfois que partiellement aux besoins de protection que suscite un conflit armé. C'est notamment le cas des règles conventionnelles applicables aux conflits armés non internationaux. L'examen de la pratique des États indique qu'ils acceptent souvent en pratique des règles plus contraignantes que celles auxquelles ils sont prêts à souscrire autour du tapis vert.

Enfin, c'est une règle bien établie qu'un traité doit être interprété à la lumière de l'ensemble des règles du droit international. La coutume peut donc fournir d'utiles indications pour mieux comprendre la portée d'une règle conventionnelle.

Le présent article – publié dans la Revue suisse de droit international et de droit européen (17e année, 2007/2, pp. 165-214) – rappelle ce qu'est la coutume en droit international, analyse les rapports entre droit international coutumier et droit conventionnel et présente l'origine, la méthodologie et les principales conclusions de l'étude du Comité international de la Croix-Rouge sur le droit international humanitaire coutumier publiée en 2005 par Cambridge University Press (Jean-Marie Henckaerts et Louise Doswald-Beck, Customary International Humanitarian Law, Cambridge, Cambridge University Press, March 2005, Vol. I: Rules, LIII & 621 pages; Vol. II: Practice, XXXIV & 4411 pages; le volume I a été traduit et publié en arabe, en chinois, en espagnol, en français, en russe et en serbe; il n'est pas prévu de traduire le volume II qui réunit les éléments de preuve permettant de conclure à l'existence d'une règle coutumière).

On trouvera en annexe de cet article les 161 règles de droit international humanitaire coutumier dégagées par les auteurs de l'étude.

Droit international humanitaire coutumier - Texte complet

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