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Rubrique
Armes à sous-munitions et droit international humanitaire
Les armes à sous-munitions (ou à dispersion) sont un problème humanitaire constant depuis des décennies. Même si elles n’ont été utilisées que dans quelques dizaines de conflits armés depuis quarante ans, ces armes ont tué ou blessé d'innombrables civils dans des pays en guerre.

Les armes à sous-munitions ont des caractéristiques uniques qui les rendent extrêmement dangereuses pour les civils – hommes, femmes et enfants. Lorsqu'elles sont utilisées dans un conflit, ces armes dispersent des sous-munitions explosives (ou « bombelettes ») sur de vastes surfaces et peuvent faire énormément de victimes civiles si elles sont larguées dans des zones habitées. En outre, de très nombreuses sous-munitions n’explosent pas comme prévu, léguant pour longtemps à la population des terres contaminées par des restes explosifs de guerre. Plusieurs dizaines de milliers d'hommes, femmes et enfants ont été tués ou blessés tragiquement en entrant en contact avec des sous-munitions non explosées.

Le 30 mai 2008, 111 États ont adopté la Convention sur les armes à sous-munitions lors d’une Conférence diplomatique qui s'est tenue à Dublin (Irlande). Le CICR se félicite de l'adoption de cet accord historique qui interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions. En adoptant cette Convention, les États ont franchi une étape importante en vue de mettre fin à l'emploi de ces armes qui causent des souffrances et des blessures graves, voire mortelles.

Il faut maintenant que les États adhèrent à cette Convention et que l'ensemble des gouvernements, des forces armées et des groupes armés – en particulier ceux qui possèdent et stockent des armes à sous-munitions – mettent pleinement en œuvre ses dispositions. Ce n'est qu'à cette condition que la communauté internationale pourra se prévaloir d'avoir réussi à lutter contre les dangers que constituent ces armes.

Document clé
    24-6-2008
    Questions/réponses au sujet de la Convention sur les armes à sous-munitions
    Le CICR a accueilli très favorablement l’adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions. Cet accord historique interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions, qui ont fait un grand nombre de victimes civiles. - version actualisée d'un entretien avec Peter Herby, chef de l'Unité armes du CICR, datant du 25 mai 2008.
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)
    Interview

    31-5-2008
    Convention sur les armes à sous-munitions
    Conference diplomatique pour l’adoption d’une convention sur les armes a sous-munitions - lien vers le texte de la convention publié le site The Cluster Munitions Process 2007 - 2008
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)
    Traité Inclut PDF

    30-5-2008
    Armes à sous-munitions : le CICR se félicite du progrès décisif que constitue la nouvelle convention
    Allocution prononcée par Peter Herby, chef de l'unité Armes du CICR, à la cérémonie de clôture de la Conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions, le 30 mai 2008
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)
    Déclaration

    19-5-2008
    Armes à dispersion (armes à sous-munitions) : le CICR réclame un traité fort
    Déclaration de Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge, lors de la cérémonie d'ouverture de la Conférence diplomatique sur les armes à dispersion (armes à sous-munitions), Dublin, le 19 mai 2008
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)
    Déclaration

    2-2-2008
    Armes à dispersion: pourquoi doit-on les limiter
    Les armes à dispersions : de quoi s'agit-il ? qui en sont les victimes ? pourquoi a-t-on besoin d’un nouveau traité ? quelle est l'action menée par le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ? – cinq fiches techniques apportent des réponses à ces questions.
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)
    Inclut PDF

Article de presse
    28-4-2008
    Au-delà des mines : le Mouvement face à la contamination par les armes
    LA XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a adopté entre autres une résolution qui appelle les États à renforcer la protection des civils contre l’utilisation et les effets indiscriminés des armes et munitions, en insistant sur la nécessité de réduire l’impact, sur le plan humanitaire, des restes explosifs de guerre et des armes à dispersion. Parallèlement aux initiatives en matière juridique, le Mouvement s’efforce aussi dans ses opérations de limiter les effets de la contamination par les armes – Article publié dans le Magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge, No 1, 2008.
    (Activités\Action contre les mines)
    Article de presse Inclut Photo

    28-2-2008
    Stop aux bombes à sous-munitions
    Article de Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères et européennes, publié par le quotidien Libération le 22 janvier 2008
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)
    Article de presse

    19-2-2008
    L’occasion de mettre fin à la tragédie humaine causée par les armes à dispersion
    Cet article de Jakob Kellenberger, président du Comité international de la Croix Rouge, a été publié le 18 février 2008 sur le site de Reuters AlertNet
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)
    Article de presse

    2-1-2008
    Bannir les armes à dispersion
    Les armes à dispersion ont causé des décennies de souffrances pour les civils; aujourd’hui, la mobilisation contre ces armes terribles prend de l’ampleur. Article publié dans le Magazine Croix-Rouge Croissant-Rouge, No 3, 2007
    (Focus\Mines antipersonnel)
    Article de presse

Autre site
    23-6-2008
    The Cluster Munitions Process 2007 - 2008
    Ce site web est publié par les États participant au processus d'Oslo sur les armes à sous-munitions
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)
    Autre site

Collection de Photos
    9-5-2008
    Laos : la menace permanente des armes à dispersion
    Selon le Programme national lao d’élimination des munitions non explosées (UXO Lao), quelque 270 millions de sous-munitions ont été larguées dans les années 60 et 70 sur le Laos ; un tiers environ n’ont pas explosé et continuent de tuer aujourd’hui. Reportage photographique sur la province de Xieng Khouang, près de la frontière vietnamienne, où toutes sortes de restes explosifs de guerre représentent une menace pour la vie des habitants.
    (Dans le monde\Asie et Pacifique\Laos)
    Collection de Photos Inclut Photo

    6-7-2007
    Vivre au Liban avec les munitions à dispersion
    Au Liban, un an après la fin de la guerre, les munitions à dispersion constituent toujours une menace pour les civils.
    (Infothèque\Photos\Moyen-Orient et Afrique du Nord)
    Collection de Photos Inclut Photo

Déclaration
Éclairage
    31-1-2007
    Liban : la guerre a pris fin, mais les bombes à dispersion mutilent encore
    Ce sont au moins un million de « bombettes » qui sont répandues dans les vergers et les champs du minuscule Sud-Liban. Ces sous-munitions tuent et mutilent des civils. Muhammad Hassan, 22 ans, est l’une de leurs victimes : alors qu’il cueillait des raisins derrière sa maison, il a voulu attraper dans la vigne ce qu’il avait pris pour un morceau de plastique...
    (Dans le monde\Moyen-Orient et Afrique du Nord\Liban)
    Éclairage Inclut Photo

Film CICR
    28-3-2008
    Armes à dispersion : il est temps d'agir
    Les armes à dispersion peuvent contenir jusqu'à 650 sous-munitions explosives. Les sous-munitions sont dispersées sur une vaste zone et un nombre élevé d'entre elles n’explosent pas comme prévu au moment de l’impact. De ce fait, dans presque tous les conflits où elles ont été utilisées, elles ont fait des morts et des blessés parmi la population civile et causé de grandes souffrances.
    (Infothèque\Publications et films CICR\Films\Droit humanitaire)
    Film CICR Inclut Vidéo

Interview
    5-2-2008
    Armes à dispersion : le CICR réclame des mesures urgentes
    Le chef de l’unité Armes du CICR, Peter Herby, explique pourquoi le CICR appelle à ce que des mesures soient prises sur les plans national et international pour faire face aux effets dévastateurs de ces armes pour la population civile.
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)
    Interview

Publication CICR
    11-4-2008
    Armes à dispersion : des décennies d’échec, des décennies de victimes civiles
    Les armes à dispersion peuvent contenir jusqu'à 650 sous-munitions explosives. Les sous-munitions sont dispersées sur une vaste zone, et un nombre élevé d'entre elles n’explosent pas comme prévu au moment de l’impact. De ce fait, dans presque tous les conflits où elles ont été utilisées, elles ont fait des morts et des blessés parmi la population civile et causé de grandes souffrances.
    (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
    Publication CICR

    11-1-2008
    Armes à dispersion : des décennies d’échec, des décennies de victimes civiles
    Les armes à dispersion sont un problème constant depuis des décennies, tuant ou blessant des dizaines de milliers de civils dans les pays en guerre. Ces armes ont des caractéristiques uniques qui les rendent extrêmement dangereuses pour les civils – hommes, femmes et enfants – au moment où elles sont utilisées et encore bien après la fin des combats.
    (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
    Publication CICR Inclut PDF

    19-6-2007
    Rapport de réunion d’experts « Défis humanitaires, militaires, techniques et juridiques des armes à dispersion »
    Cette publication présente un compte rendu de la réunion d’experts du CICR sur les défis humanitaires, militaires, techniques et juridiques des armes à dispersion qui s’est tenue du 18 au 20 avril 2007 à Montreux (Suisse). La réunion, organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), visait à examiner le problème des armes à dispersion et à envisager tous les moyens possibles de réduire leur impact négatif sur les populations civiles.
    (Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Droit humanitaire)
    Publication CICR

Rapport
Aussi dans cette rubrique
    23-4-2008
    Armes à dispersion : il est temps d’agir (Version Flash vidéo)
    Ces dernières décennies, les armes à dispersion (ou armes à sous-munitions) ont tué ou mutilé des milliers de civils. Pendant un conflit armé, ces armes peuvent disperser des sous-munitions explosives sur de vastes étendues, faisant de nombreuses victimes parmi la population civile. De plus, un grand nombre de ces sous-munitions n’explosent pas au moment de l’impact et continuent à tuer et à blesser des années après la fin du conflit. Des efforts sont en cours pour qu’un nouveau traité international destiné à réduire le coût humain de ces armes soit adopté.
    (Droit humanitaire\Armes\Armes à sous-munitions)

Autre site
    6-2-2008
    Cluster Munition Coalition
    Site en anglais - Cluster Munition Coalition (CMC) est un réseau d'environ 200 organisations de la société civile, notamment des ONGs, des groupes confessionels et des organisations professionnelles.
    (Infothèque\Autres sites\Organisations non gouvernementales)
    Autre site

    5-2-2008
    Non aux BASM
    Handicap International. L’association s’est résolument engagée contre tous les types d’armes aux conséquences inacceptables pour les civils, de par leur incapacité à faire la distinction entre cible militaire et cible civile et par leur faculté à mutiler et tuer bien après la fin des conflits.
    (Infothèque\Autres sites\Organisations non gouvernementales)
    Autre site

    5-2-2008
    Handicap international
    Combattre les mines & les BASM
    (Infothèque\Autres sites\Organisations non gouvernementales)
    Autre site

    3-2-2008
    Human Rights Watch
    Campagne pour interdire les armes à sous-munitions
    (Infothèque\Autres sites\Organisations non gouvernementales)
    Autre site


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© 2008  Comité international de la Croix-Rouge
7-09-2008