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Actualité Rubrique Mise en œuvre nationale du droit international humanitaire : la protection des biens culturels
Plusieurs traités ou dispositions conventionnelles ont pour objectifs de limiter la destruction, en temps de conflit armé, de biens culturels irremplaçables et d'éviter ainsi autant que possible une perte pour le pays d'origine, mais aussi pour le patrimoine culturel des tous les peuples. Ces instruments ou dispositions exigent des États qu'ils adoptent dès le temps de paix certaines mesures au niveau national.
 Document clé30-9-2002 Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocolesFiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans ces instruments particuliers du droit international humanitaire. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Fiches techniques) Fiche technique Inclut PDF 28-2-2002 Conseils pratiques pour la protection des biens culturels(Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Thèmes\Biens culturels) Inclut PDF 30-9-1999 Nouvelles règles pour la protection des biens culturels en cas de conflit arméCet article a pour but de mettre en évidence les principaux développements juridiques contenus dans le Deuxième Protocole. Il fait mention, en outre, de certains points d’accord qui ont été reconnus à la Conférence diplomatique mais qui ne sont pas apparus en tant que tels dans le texte même du Protocole, ni dans l’Acte final de la Conférence. (Infothèque\Revue internationale\1999 - no 835) Revue internationale de la Croix-Rouge Revue internationale de la Croix-Rouge30-6-2004 De nouvelles perspectives pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : l’entrée en vigueur du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954L’entrée en vigueur du Deuxième Protocole à la Convention de La Haye de 1954 constitue l’avancée la plus récente dans la protection juridique des biens culturels en cas de conflit armé. Cet article fait l’historique de l’adoption du Protocole et procède à une analyse détaillée des règles nouvelles que met en place cet instrument. (en français) (Infothèque\Revue internationale\2004 - no 854) Revue internationale de la Croix-Rouge Inclut PDF Aussi dans cette rubrique16-2-2004 Déclaration du Caire sur la protection des biens culturelsLa Déclaration du Caire sur les biens culturels a été adoptée par consensus lors d'un Séminaire régional organisé du 14 au 16 février 2004 en commémoration du 50ème anniversaire de la Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflits armés. Ce séminaire était organisé sous l'égide de la Commission nationale égyptienne pour le DIH, en partenariat avec le CICR, le Croissant-Rouge Égyptien et l'UNESCO. La Déclaration recommande en particulier aux Etats d'adhérer à la Convention de 1954 et à ses deux Protocoles de 1954 et de 1999, ainsi que l'adoption de mesures de mise en oeuvre de ces instruments au niveau national. (Droit humanitaire\Personnes et biens protégés\Biens culturels) 31-12-2002 Protection des biens culturels en cas de conflit arméCe rapport de la réunion d'experts qui s'est tenue en octobre 2000 à Genève a pour objet de recenser les activités susceptibles d'être menées pour assurer la protection des biens culturels sur le plan national et d'encourager les États à ratifier les traités pertinents. (Droit humanitaire\Mise en oeuvre nationale\Publications\Autres publications) Inclut PDF Autre site24-2-2005 Protection des biens culturels en cas de conflit arméLien vers le site de l'UNESCO (Infothèque\Autres sites\Nations Unies) Autre site  |
