Permettez-moi, en premier lieu, de féliciter le Gouvernement canadien, et en particulier le ministre des Affaires étrangères, Monsieur Lloyd Axworthy, d'avoir pris cette importante initiative : rassembler pour la première fois la communauté internationale, afin d'oeuvrer à l'interdiction et à l'élimination totales des mines terrestres antipersonnel. Cette conférence doit se montrer digne des aspirations de dizaines et de dizaines de milliers de personnes. Victimes potentielles des mines, elles n'aspirent qu'à pouvoir vivre sans craindre d'être tuées ou mutilées par la terre qui les nourrit; sans craindre de voir les pluies et les cours d'eau dont elles dépendent leur apporter les germes de souffrances indicibles, sans craindre, à chacun de leurs pas, que ce ne soit le dernier. Serait-ce trop en demander pour un être humain ? Certainement pas. Voilà pourquoi cette conférence peut, et doit, réussir.

Chaque jour qui passe, nos médecins et nos infirmières doivent soutenir le regard d'enfants qui se tordent de douleur à cause d'un membre qui n'est plus qu'un amas sanguinolent de terre, de morceaux de plastique, de fragments d'os et de chair. À ce regard qui nous demande "pourquoi, pourquoi, pourquoi ?", nous n'avons pas de réponse sensée à donner, et la communauté internationale, à ce jour, pas davantage.

Ayant pour mandat de secourir et protéger les victimes de la guerre, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) se serait rendu coupable de négligence s'il était resté inactif. Dans notre travail sur le terrain, nous n'avons pas ménagé nos efforts afin de mettre au point des techniques chirurgicales efficaces pour les victimes des mines et d'élargir les services de rééducation et de prothèses. Pendant la seule année 1995, les 33 programmes de fabrication de prothèses du CICR ont permis d'appareiller près de 8 000 amputés, et de fabriquer quelque 11 000 prothèses. Au cours des dix dernières années, nous avons soigné plus de 30 000 victimes des mines, et coopéré avec le personnel médical local et national pour venir en aide à un nombre de personnes bien plus élevé encore. À l'heure actuelle, nous menons des programmes de sensibilisation aux mines à l'intention des populations civiles dans six pays, sur quatre continents.

Outre son mandat opérationnel spécifique d'organisation humanitaire impartiale dans des situations de conflit armé, le CICR a pour mission de promouvoir et de développer le droit international humanitaire. En nous fondant sur l'expérience que nous avons acquise sur le terrain, nous avons entamé en 1992 des consultations avec des commandants d'armée, des diplomates, ainsi que des juristes et des médecins spécialisés, pour établir ce qu'il était possible de faire sur le plan juridique. Dès le début de 1994, nous avons acquis la conviction que les mines antipersonnel étaient trop bon marché, trop petites et trop difficiles à utiliser de manière conforme aux règles complexes de la Convention de 1980 des Nations Unies. Nous avons alors fait publiquement connaître notre point de vue, à savoir que ces mines représentaient une arme frappant sans discrimination et que l'unique solution efficace était l'interdiction absolue de leur production, de leur transfert et de leur emploi. J'ai eu mon premier contact politique à haut niveau sur ce sujet, ici à Ottawa, avec le premier ministre canadien, Jean Chrétien, en mai 1994.

Il s'agit non seulement de prohiber les mines antipersonnel, mais encore de stigmatiser leur emploi, de manière à ce que les combattants, quel que soit leur degré de connaissance de la loi, renoncent à les utiliser parce qu'elles seraient considérées comme des armes ignobles par les sociétés dans lesquelles ils évoluent. C'est à cette fin que le CICR, de concert avec l'ensemble du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a lancé en 1995, pour la première fois de son histoire, une campagne médiatique internationale visant à couvrir d'opprobre les mines antipersonnel et à plaider pour leur élimination. Les efforts entrepris à l'échelle mondiale pour toucher l'opinion publique ont porté leurs fruits. Un sondage d'opinion récent, effectué par l'institut Gallup dans 21 pays du Nord comme du Sud, indique que 60 à 92% des habitants de ces pays - dont, je suis heureux de le préciser, 73% de Canadiens - sont favorables à une interdiction totale.

Depuis 1994, le CICR a eu le privilège, conformément à son mandat de gardien des Conventions de Genève, de participer au processus préparatoire et aux réunions de la Conférence d'examen de la Convention de 1980 des Nations Unies sur certaines armes classiques, et de préparer à cette fin des documents de référence.

Le CICR a accueilli très favorablement un certain nombre d'améliorations apportées au Protocole sur les mines terrestres. Celles-ci comprennent : son extension, afin qu'il s'applique non seulement aux conflits armés internationaux mais aussi aux conflits non internationaux; la distribution claire de la responsabilité en matière de déminage; les dispositions exigeant l'enregistrement de l'emplacement de toutes les mines; les nouvelles mesures de protection pour le personnel du CICR et des autres organisations humanitaires; et enfin l'exigence faite aux États de promulguer des lois prévoyant des sanctions pénales pour punir les graves violations des dispositions du Protocole.

Malheureusement, les nouvelles restrictions à l'emploi des mines antipersonnel - qui portent sur la détectabilité et l'autodestruction de certaines mines - pêchent par leur faiblesse et par leur complexité excessive. Dans des conflits du type de ceux qui ont, le plus récemment, donné lieu à l'emploi de mines, ces dispositions risquent de ne pas être appliquées. Des forces armées insuffisamment formées ou équipées peuvent être peu désireuses, ou peu capables, de respecter un ensemble complexe de règles ou de payer un prix plus élevé pour acquérir des mines qui se détruisent d'elles-mêmes. Il est en effet consternant que les parties ne soient tenues d'appliquer ces restrictions - pourtant bien faibles - à l'emploi des mines que dans un délai de neuf ans après l'entrée en vigueur du Protocole révisé, c'est-à-dire environ en 2007. D'ici là, nous estimons que les mines auront fait largement plus de 200 000 victimes, à moins que les États n'aillent beaucoup plus loin que ce qu'exige le droit.

C'est donc pour nous un grand encouragement que de constater la présence à Ottawa de plus de 40 États, prêts à faire mieux, résolus à aller plus loin que le résultat obtenu par le plus petit dénominateur commun dans un processus de consensus, et déterminés à envisager les mesures qui s'imposent, au nom de l'humanité, de la compassion et de l'intérêt bien compris de chacun.

Nous considérons que le plan d'action d'Ottawa pour l'élimination des mines antipersonnel peut s'appuyer sur quatre conclusions que de nombreux États ont expressément ou implicitement acceptées en approuvant l'idée d'une interdiction totale :

1. Les États sont responsables, sur le plan moral comme sur le plan humanitaire, de protéger leur population et leur territoire contre les effets bien établis des mines antipersonnel;

2. Par leur nature même, ces armes frappent sans discrimination;

3. L'emploi des mines antipersonnel dans le respect du droit et de la doctrine est, de l'aveu même de nombreux officiers supérieurs en fonction ou en retraite, difficile, voire impossible, même pour des armées professionnelles modernes;

4. L'utilité militaire limitée des mines antipersonnel est sans commune mesure avec leur coût humain, économique et social.

Le fait d'accepter ces conclusions conduit nécessairement à dépasser le stade de la négociation pour agir de son propre chef. On ne saurait attendre un consensus négocié à l'échelle de la planète entière pour mettre un terme à la crise des mines terrestres. Les crises de cette ampleur qui ont été résolues par consensus sont à vrai dire bien rares, sinon inexistantes. Aux yeux du CICR, les gouvernements, les organismes non gouvernementaux et les individus qui partagent ces préoccupations doivent absolument prendre l'initiative pour régler la crise des mines terrestres. Permettez-moi de vous indiquer le type de mesure auquel nous songeons.

1. Initiatives nationales et régionales - Les gouvernements nationaux ainsi que les organisations régionales ou sous-régionales peuvent décider d'éliminer les mines antipersonnel de leur propre territoire, contribuant ainsi à une solution universelle. Les 25 États qui ont renoncé à employer des mines antipersonnel et les 11 pays qui ont entrepris la destruction de leurs stocks ont commencé à modifier la pratique des États. Lorsqu'une masse critique d'États auront pris des mesures de ce type, nous aurons obtenu une interdiction de facto. Une interdiction de jure, accompagnant le changement de pratique des États, pourra alors s'ensuivre.

Nous saluons l'adoption par l'Organisation des États américains, au mois de juin, d'une résolution appelant à la création d'une zone exempte de mines antipersonnel sur le territoire des Amériques. Une initiative similaire du Parlement d'Amérique centrale, qui combine le renoncement, sur le plan national, aux mines antipersonnel avec une assistance accrue aux activités de déminage et à l'assistance aux victimes, pourrait faire de l'Amérique centrale la première région du monde infestée par les mines à se débarrasser de ce fléau.

En février 1996, le Conseil des ministres de l'Organisation de l'unité africaine a adressé un appel aux organisations sous-régionales pour qu'elles lancent des initiatives en vue de l'interdiction des mines antipersonnel, à l'appui de l'engagement déjà pris par l'OUA en faveur d'une interdiction totale.

Bien que les gouvernements européens n'aient pas encore pris de telles mesures, le Parlement européen a appelé le 13 mai tous les États membres à interdire unilatéralement la production et l'emploi des mines antipersonnel, et à détruire les stocks existants.

2. À l'échelon mondial, la Conférence d'Ottawa doit marquer, sans ambiguïté possible, le début de la disparition des mines antipersonnel. Il faut pour cela que les États présents s'engagent à mettre en oeuvre un plan bien défini de mesures concrètes qu'ils appliqueront indépendamment et qu'ils encourageront d'autres à prendre. Le Groupe d'Ottawa devrait se distinguer et donner l'exemple en renonçant à tout emploi des mines antipersonnel à compter d'une date proche bien spécifiée, et en se montrant résolu à mettre définitivement un terme à la production et au transfert de ces armes. Il se trouve que de nombreux États présents ici qui ont déjà pris des engagements en ce sens. En faisant preuve de cette volonté sur le plan politique, les États du Groupe d'Ottawa seront mieux placés pour encourager l'examen de mesures similaires dans des résolutions soumises à l'Assemblée générale des Nations Unies et dans des enceintes régionales.

Les pays du Groupe d'Ottawa peuvent aussi s'engager à des formes précises de coopération politique et d'assistance matérielle mutuelle, par exemple pour la destruction des mines existantes et pour les activités de déminage. Nous espérons voir ce Groupe lancer un mécanisme de réunions régulières destinées à passer en revue les progrès accomplis dans l'application de la Déclaration d'Ottawa et à réfléchir à de nouveaux moyens de promouvoir une interdiction totale.

3. Bien qu'il soit essentiel de continuer à réunir des appuis en faveur d'une interdiction totale des mines antipersonnel dans un traité futur, nous estimons prématuré d'entamer de nouvelles négociations mondiales à cette fin sans donner le temps aux initiatives régionales et politiques, telles que celle qui est lancée ici, de porter leurs fruits. Les négociations récentes, fondées sur le consensus, portant sur les restrictions juridiques n'ont produit que de maigres résultats. Le CICR redoute par conséquent que de nouvelles négociations ne conduisent à de nouvelles désillusions à l'égard du processus de la négociation, en particulier si elles sont menées selon le système du consensus. Nous craignons que l'attention ne se trouve détournée des décisions nationales et régionales relatives à la manière de progresser dans certaines zones géographiques. Il existe en outre un danger bien réel que des négociations conduites dans un contexte strictement limité au désarmement - ce qui est envisagé actuellement - perdent rapidement de vue l'objectif humanitaire et le fondement en droit humanitaire de cette entreprise.

4. Le droit international humanitaire progresse grâce à un dialogue permanent entre impératifs militaires et préoccupations humanitaires. Le CICR s'est efforcé de lancer un dialogue approfondi sur l'utilité militaire des mines antipersonnel en publiant, en mars 1996, une étude réalisée par des officiers supérieurs sur l'emploi et l'efficacité réels de ces armes dans 26 conflits. Le CICR s'efforcera en 1997 d'élargir et d'approfondir son dialogue sur cette question avec des officiers et des instituts de recherche, et encouragerait toute initiative que d'autres pourraient prendre dans le même sens.

5. À l'heure actuelle, seule une petite minorité des victimes des mines ont accès à des programmes de rééducation. Des ressources beaucoup plus importantes doivent être fournies pour les soins médicaux d'urgence et les soins prothétiques à vie. Les institutions nationales et internationales doivent être incitées à accroître leur appui à ces activités essentielles, tant par des arrangements bilatéraux que par l'intermédiaire des organisations humanitaires.

6. En 1995, les promesses de fonds annoncées pour le déminage se sont élevées à environ 100 millions de dollars, alors que 33 milliards de dollars seraient nécessaires pour enlever toutes les mines en place aujourd'hui. Un effort massif et durable de la communauté internationale est indispensable pour éviter que les générations futures ne paient le tribut de ce sinistre héritage. Il faut en outre que les opérations de déminage soient intégrées à des initiatives nationales et régionales de grande ampleur, pour faire en sorte que de nouvelles mines ne soient pas posées et que les besoins des populations touchées soient pris en considération.

Je voudrais, pour conclure, revenir sur l'aspect humain du problème des mines.

On a souvent insisté, en plaidant pour l'interdiction des mines antipersonnel, sur un fait que le CICR a lui aussi souligné, à savoir que ces armes blessent les combattants et les civils sans discrimination. Il est certes important d'attirer l'attention sur les non-combattants, mais on a par là quelque peu négligé un autre groupe de victimes potentielles auxquelles le droit international humanitaire accorde une protection : je veux parler des soldats.

L'article 35 du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève de 1949 réaffirme une règle coutumière ancienne du droit humanitaire : "Il est interdit d'employer des armes (...) de nature à causer des maux superflus." Cette règle vise à protéger les combattants. On l'interprète comme une interdiction d'infliger intentionnellement des maux plus importants que ce qui est nécessaire pour mettre un soldat hors de combat.

Lorsqu'une personne pose le pied sur une mine antipersonnel enterrée, son pied ou sa jambe est arraché. La force de l'explosion projette de la terre, de l'herbe, des fragments pulvérisés du boîtier de la mine ainsi que des parties de la chaussure et du pied de la victime vers le haut, dans les tissus de l'autre jambe, des fesses, des parties génitales, des bras et parfois jusque dans les yeux. Les mines qui contiennent un volume d'explosifs plus important, y compris certaines mines à fragmentation, tuent presque à coup sûr leurs victimes. Si le blessé parvient à un hôpital doté des installations nécessaires et de personnel qualifié (qui sont rares l'un comme l'autre dans les pays affectés par les mines), il devra subir plusieurs opérations, séjourner au moins quatre semaines à l'hôpital et bénéficier d'une transfusion sanguine sûre. Le survivant sera ensuite confronté à un handicap permanent et grave, avec toutes les incidences sociales, psychologiques et économiques qu'entraîne une amputation. Les mines sont délibérément conçues pour produire ces effets.

Ne pensez-vous pas que la plupart des gens, soldats y compris, seraient d'avis que les effets des mines que je viens d'évoquer représentent des maux superflus, excédant les besoins purement militaires ?

La réaction internationale à la crise des mines terrestres, l'interdiction récente des armes à laser aveuglantes, les interdictions déjà anciennes des armes chimiques et biologiques, et l'histoire du droit humanitaire tout entière, montrent à l'évidence que l'humanité n'est pas impuissante face à ses tendances les plus négatives et aux utilisations de la technique moderne à des fins de destruction. Ensemble, les gouvernements et les organisations réunis ici ont la capacité de faire en sorte que les mines antipersonnel disparaissent de vastes étendues de la planète; que les enfants vivant dans des pays déchirés par la guerre n'aient plus à craindre pour leur vie à chacun de leurs pas. Nous demandons instamment - au nom des victimes - que la Conférence d'Ottawa marque un tournant décisif dans l'éradication du fléau que représentent les mines antipersonnel.